[D], n'a pas justifié de la proportionnalité de la riposte de M.

; que, dès lors, il n'apparaît pas que le docteur X..., qui s'est vu opposer par la patiente un premier refus d'hospitalisation, ait commis une imprudence, une négligence, une inattention, une maladresse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Malaure, société anonyme, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Malaure, société anonyme, dont le siège

Silva et celui-ci ayant directement porté atteinte à l'intégrité physique et menacé la vie même du mis en examen, la riposte de Paulo Y... était proportionnée à l'attaque dont il était l'objet ; "alors

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maclary, société à responsabilité limitée

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 mars 2022), la société Sweethome a transmis le 31 janvier 2018 au mandataire de la société civile immobilière Rousseau-Malabry (la société Rousseau-Malabry), une offre

dans l'exercice de leurs fonctions ; "aux motifs que l'adjudant X... indiquait que Taïeb Y... avait tiré deux ou trois coups de feu en direction du garde Poisson, qu'il avait alors immédiatement riposté

contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par la société Pierre Sire pour les années 1988 à 1990 les sommes versées par ses chauffeurs à des personnes, dénommées "rippeurs

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société du Rivet

comme disproportionnés s'ils l'avaient été, mais exclusivement au regard des moyens de défense employés, privant ainsi sa décision de base légale ; "alors que, d'autre part, la disproportion d'une riposte

"; que pour être constituée l'infraction de blessures involontaires exige donc que soit établie une maladresse, une imprudence, une inattention ou une négligence, l'obligation de sécurité ou de prudence

le passage que Pierre Y..., dans l'exercice de ses fonctions, interdisait par sa présence physique ; qu'Aurélie X... vexée a alors traité son professeur de "bâtard, fils de pute, connard" ; qu'en riposte

l'intérieur du garage ou dans la rue ; qu'en elle-même, l'arrivée de Z... au garage de Y... ne peut être considérée comme une provocation au sens de l'article 321 du Code pénal ; que, d'autre part, la riposte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le maire de la commune de Matoury a signé le 30 septembre 1993 avec la société UNIMAT

et Me X..., agissant pour le groupe Gimmo que la société Chaffoteaux et Maury était cédée pour 1 franc aux sociétés Gem Petroleum et Spiralstream, sociétés luxembourgeoises émanation du groupe Gimmo,

X... avait riposté à M.

... aux Loups, 92290 CHATENAY MALABRY, 15 / de M.