E... des dommages-intérêts, alors que, selon le pourvoi, le droit d'agir en justice ne dégénère pas en abus du seul fait que l'action est jugée malfondée ; qu'en ne caractérisant pas la faute qu'auraient

[Z] avait cessé d'être le salarié de la société Manda pour être employé par la société Lily, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile ; 5°/ que les juges du fond sont tenus de

Mme I... fait grief au jugement de la condamner à payer à la société Maloa immobilier et à M.

Carmet, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de la société Méditerranéenne des cafés Malongo, les conclusions de M.

à raison de 7 000 euros maximum par publication, du communiqué suivant : "Par arrêt du 10 mars 2006, la cour d'appel de Paris a condamné Shaoul X..., directeur général de la société anonyme Halles Mandar

Z... dite Madonna et Declan F...

la demande reconventionnelle, entachant ainsi sa décision d'un défaut de motif en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2°) que la cour d'appel ne saurait déduire le malfondé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Compagnie méditerranéenne des cafés Malongo, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie méditerranéenne des cafés Malongo (CMCM), dont le siège est

Malonga Y..., victime d'une infraction, a reçu une provision de M.

mai 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-7), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bénédicte, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Malenna

. ; "1 ) alors que la Cour européenne a dit pour droit (arrêt Malone C/ Royaume-Uni du 2 août 1984) que la communication à la police, sans l'accord de l'abonné, des numéros de téléphone appelés ainsi

SUPPOSER MEME QUE LA SOCIETE MALANCA MOTORI EUT CONCLU AVEC LES ETABLISSEMENTS MALANCA UN ACCORD AUX TERMES DUQUEL ELLE AURAIT ENTENDU ASSUMER LES OBLIGATIONS DES ETABLISSEMENTS MALANCA A L'EGARD DE LA

Mahona d'un nouvel emplacement et par conséquent son obligation à payer les charges afférentes audit emplacement ; que le tribunal, en statuant ainsi, a violé le principe précité et l'article 1315 du Code

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 19 septembre 2023) et les productions, la société Mallorca 17 Dos Cinco SL (la société Mallorca), société de droit espagnol, est propriétaire d'un château et de terrains

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de la société Maloudis, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

formé par Mme Claudine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de la Compagnie méditerranéenne des Cafés Malongo

qui se sont élevées, selon les écritures sociales de Pierre et Cristal à 16 932 800 000 francs, ni rendre ou représenter ces sommes qui n'avaient été remises par lesdits souscripteurs qu'à titre de manda