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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613722f3cd5801467740398e
14 janvier 1998
Jean-Pierre Y..., demeurant ..., ès qualités d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société Alphonse Sarteur, 3°/ de M.
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61372226cd580146773faa55
9 février 1994
Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.
cr
é sur les intérêts civils dans la procédure suiviec/Serge X
61372547cd5801467741c6bd
29 octobre 1991
Masson, président, et de M. Y... et de Mme Mermet, conseillers, et, lors du prononcé de l'arrêt, de M. Masson, président, et de Mme Mermet et de M.
6137212fcd580146773f1b08
4 juillet 1990
René, maçon, 2°/ de Mme Z... épouse Y... Catherine, demeurant et domiciliés ensemble Quartier des Paroirs à Grasse (Alpes-Maritimes), 3°/ de M. Y...
613722a3cd580146773ff7e3
10 avril 1996
Alphonse A..., 2°/ de Mme Juliette B..., épouse A..., demeurant ensemble Valriant 2, bât. A2, Le Charrel, 13400 Aubagne, 3°/ de M.
61372289cd580146773fe2b0
20 juin 1995
Alphonse Vidal X... H..., demeurant ... (16ème), 6 / de M. Pierre E..., demeurant ... (16ème), 7 / de M. Francis Y..., demeurant ... (16ème), 8 / de M.
civ1
613720decd580146773ef12d
10 mai 1989
Alphonso Y..., entrepreneurs de maçonnerie, étaient associés de fait ; que leurs épouses respectives s'étaient, par actes sous seings privés du 8 décembre 1975, portées cautions solidaires envers la Société
comm
6079d3639ba5988459c58bd4
8 novembre 1983
DU SUS-NOMME, ALPHONSE X... ET ANGELE Z..., PERE ET MERE DE RENEE X... (LES CONSORTS B...)
61372205cd580146773f98fb
24 novembre 1993
Jean-Pierre, Alphonse, Yves X..., demeurant à Chapeau à Demoiselles Y..., Z...
6137254dcd5801467741c972
3 mai 1988
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois mai mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON
613724facd58014677419f10
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre juillet mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND
613724facd58014677419f11
6137220acd580146773f9bbe
18 mai 1994
Alphonse X..., demeurant 16, Grand'Rue à Vogelbrun (Haut-Rhin), Neuf Brisach, 4 / Mme Marie-Thérèse A... née X..., demeurant ...
soc
613720cdcd580146773ee7fc
16 juin 1988
Alphonse, demeurant à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), Au Verdier, ancienne route de Paris, Plaisance, en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1985 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale
6137251dcd5801467741b187
4 septembre 1990
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND
61372537cd5801467741bee7
22 mars 1990
la rectification de l'arrêt susvisé de la chambre criminelle de la Cour de Cassation du 25 janvier 1990 en ce qu'il a lieu de supprimer, page 4 de cette décision, le nom de M. le conseiller Alphand ;
6137252ccd5801467741b940
21 novembre 1989
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON
61372533cd5801467741bcad
25 janvier 1990
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON
6137234bcd58014677407e30
19 mai 1999
Paul Z..., demeurant Bangor Manoir de Goulphar, 56360 Le Palais, en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1997 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre civile, section B), au profit : 1 / de
613724f6cd58014677419d27
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juillet mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON