Y..., maçon salarié de la société BATI 2 000, a été blessé par la chute de plaques isolantes, tombées, faute d'avoir été arrimées, au cours de leur transport effectué à partir du camion qui venait de les

respectives par le chemin de la Madone ; que M. et Mme X..., propriétaires d'une parcelle voisine, se sont opposés à tout passage ; que M. et Mme Z..., M.

par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1°/ de la SARL Acoa Atelier collaboration architecte, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., 2°/ de la SARL Bati

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société civile immobilière Barbier Galant du désistement de son pourvoi en ce

l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Maisons du Blaisois (l'EURL), assurée par la Société mutuelle du bâtiment et des travaux publics (la SMABTP), qui a sous-traité les travaux de maçonnerie

Dominique Z..., mandataire liquidateur, demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Bati service, société à responsabilité limitée, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1998 par

Bati Kent, dont le gérant ou ancien gérant, M.

réformé le jugement qui n'avait pas statué sur l'action civile et a débouté la partie civile de toutes ses demandes ; "aux motifs que Mme X... était propriétaire depuis le 17 avril 2007 d'un terrain à bâtir

Y... et Mme X... ont acquis une parcelle de terrain à bâtir comprenant un bâtiment en ruine, puis ont entrepris des travaux de rénovation et d'extension ; que les travaux de gros oeuvre ont été confiés

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance

par la rue du Pas de Loup et souverainement retenu, sans violer les textes visés par le moyen que les réseaux desservant cette parcelle, insuffisants pour qu'elle puisse être qualifiée de terrain à bâtir

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER

X..., qui avait été engagé le 1er mars 2000 en qualité de maçon par M.

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, M. Douvreleur, conseiller doyen, M.

Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1995 par la cour d'appel de Besançon (1ère chambre), au profit : 1°/ de la société Baretti

Y..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de la société à responsabilité limitée Espace Loggia, demeurant ..., 4°/ de la société Bati Centre, société à

ET ETAIT L'OEUVRE DE L'ENTREPRISE DE MACONNERIE DO SANTOS ; QUE, D'AUTRE PART, X...

Z..., du 10 août 2004, qui ne comportait aucune interdiction de bâtir, ne concernait que le passage de véhicules, de piétons et de canalisations et, d'autre part, qu'il n'était ni démontré ni soutenu que