moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 13 décembre 2005), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par la société Grand Lyon maçonnerie

à Christian Y...; que le 28 avril 1995, Christian Y...avait établi un devis accepté de " location de main d'oeuvre pour travaux divers (maçonnerie et pelletage) " pour un montant forfaitaire de 20 000

Leclercq, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société civile immobilière (SCI) Le Manoir de Rouesse, de Mlle X... et de M.

ne produisait aucune attestation permettant d'affirmer que celle-ci n'aurait pas accompli de travaux de maçonnerie, la cour d'appel a dénaturé par omission cette attestation, en violation du principe

délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 mai 1989), que, chargé, en 1984, par Melle Z..., maître de l'ouvrage, de travaux de maçonnerie

ou des candidats franc-maçons, mais a affirmé en dernier lieu l'avoir fait de sa propre initiative et n'avoir rien révélé à quiconque des informations ainsi recueillies ; que, cependant, comme l'ont relevé

la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Toulouse dans les spécialités monuments historiques et patrimoine bâti ; structures : généralistes ; béton ; charpentes et ossatures bois ; maçonneries

était fixée à la maçonnerie par deux broches métalliques complètement rouillées ; que cette appréciation ne ressortait que des procès-verbaux des policiers enquêteurs, dont la SCI LUJ et M.

leur titre de propriété dont il résultait qu'ils étaient propriétaires de la parcelle 86 sur laquelle ils exerçaient des faits de possession depuis 1989, ayant l'utilisation exclusive d'un escalier maçonné

l'ordonnance d'incompétence ratione loci du juge d'instruction, sur le délit d'atteinte à la vie privée, a dit n'y avoir lieu à suivre sur le recel d'atteinte à la vie privée ; "aux motifs que, courant

Z..., âgé de 25 ans au moment de l'accident, bien qu'il eût estimé non établi qu'il exerçait dans son pays la profession de peintre-maçon, ne voyait pas compromises ses chances d'entreprendre à l'avenir

à la rixe ; qu'ainsi, il se déduit du rapport d'expertise que Fernand Z... n'a pas subi de perte de salaire à proprement parler et qu'il a subi essentiellement une gêne dans les actes de la vie courante

Attendu selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 24 janvier 2005), que la société VD Distribution Sud Ouest (la société VD Distribution) a ouvert dans les livres de la banque Worms (la banque) un compte courant

de cette dernière chez la société Genibat, sans caractériser l'existence de ce compte courant supposé ainsi que son montant, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 5°/ que

mère de ce dernier) fournie en cours d'audience étant dépourvue de toute cohérence et en tout cas insusceptible de toute vérification, - déclarations de l'accusé selon lesquelles il n'aurait été au courant

, béton armé, structure et travaux courants » et que, l'activité de maçon n'emportant pas celle de couvreur, les désordres affectant la toiture et ceux résultant directement des travaux réalisés en toiture

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 septembre 2002), que la société Les Maçons

X... n'avait été convoqué à un entretien préalable à son licenciement que le 11 octobre 1995 et que dès courant avril 1995 avaient été découverts par la BNP des infractions aux consignes de l'organisme