Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Maron, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

que la livraison est intervenue avec réserves le 30 novembre 2007 ; que, soutenant que la société PM-M n'avait pas respecté ses obligations contractuelles en livrant une maison aux façades jaune et marron

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 21 F-D Pourvoi n° P 16-21.604 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. Y....

A... de ses demandes indemnitaires au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS QUE la lettre de licenciement adressé à M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 20 mars 2001), que la société Le Parc Masson

à effectuer ou effectués pour le compte de la société Y..., entreprise de maçonnerie, ne présentaient aucun caractère spécifique, que le contrat, non daté, signé entre la société Y... et Moussa X... est

Rémi Z..., demeurant ..., ès qualités de liquidateur de la société à responsabilité limitée Le Parc Masson, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1996 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile,

de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 décembre 2002, qui, dans l'information suivie contre eux du chef de blanchiment de capitaux aggravé, a prononcé sur leurs demandes

se borner à relever que l'intéressé effectue "des travaux artisanaux", sans préciser la nature de ces travaux et sans constater, en conséquence, qu'il ne s'agirait pas de travaux agricoles, tels que définis

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de condamnation dirigée contre la société Sagena, alors, selon le moyen, que l'assurance de responsabilité obligatoire dont l'existence peut influer sur

; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué n'a pas statué sur le délit de tenue irrégulière et incomplète du registre comportant les entrées et les sorties de vins d'appellation contrôlée de l'EURL Manoir

Chapron, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Elsevier Masson

(Saône-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 8 novembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Mâcon (section industrie), au profit : 1°/ de M. Daniel X..., demeurant ...

dont le siège est à Erstein (Bas-Rhin), ZI d'Esrstein Gare, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1986 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 2e section), au profit de La Société UNIC MANN

de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à voir dire son licenciement privé de cause réelle et sérieuse et à la

Y..., qui a reconventionnellement demandé la réparation du préjudice résultant de l'inexécution du contrat ; Attendu que M. Y... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à M.