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9 résultats pour « Manuelle CUGNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137229bcd580146773ff0b3

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1994 par le tribunal de grande instrance de Cusset, au profit de M. le directeur général des Impôts, demeurant en ses bureaux

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02168

Cassation

3 décembre 2014

3 décembre 2014

2009, l'adresse d'OD SOLUTIONS, là encore, est erronée, et l'article 7 relatif au capital social a été corrigé à la main ; que les 579 parts sociales attribuées à la SARL FOCH FINANCIERE sont donc manuellement

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CC

civ3

61372666cd58014677425419

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

tous remplacements qui deviendraient nécessaires, le tout relativement aux plomberies, fumisterie, menuiserie, serrurerie, appareils électriques, de chauffage, d'eau, carrelage, marquises, peinture, cuvette

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00644

Cassation

9 février 2016

9 février 2016

de procéder à une perquisition dans les locaux d'un avocat du barreau de Paris (D 35 JI Cusset) ; que le juge d'instruction a le 23 mars 2012, dans le cadre de l'information suivie contre M.

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CC

cr

613725b6cd5801467741ff53

Cassation

22 mai 1997

22 mai 1997

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 1995, qui a condamné le premier, pour prêt illicite de main d'oeuvre, infraction à la législation sur

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02413

Cassation

6 novembre 2018

6 novembre 2018

Thierry X... et devenu par la suite la Société civile immobilière (SCI) Les Espèces, a acquis en 1999 une propriété agricole de près de 200 ha sur la commune de Cuges-les-Pins, cadastrée section [...]

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cr

613725bbcd580146774201f0

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

l'ignorance du caractère habituel de l'implication du mineur dans de tels actes de corruption dont Michel A... a été déclaré coupable ; que l'ensemble de ces faits sont connexes et ont participé de manière

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CC

cr

613725eacd5801467742181d

Cassation

22 mars 2001

22 mars 2001

tribunal de grande instance, saisi d'une demande d'autorisation d'exercice d'un droit de visite, doit s'assurer que les éléments d'information qui lui sont soumis ont été obtenus et sont détenus de manière

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CC

cr

6137269dcd580146774270ef

Cassation

26 octobre 2005

26 octobre 2005

des toilettes ; que même en écartant cette possibilité de visualisation effective de cette étape, il résulte de la procédure que sans motif particulier, Thierry X... procédait, de manière quelque peu

Source officielle