3, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a considéré que l'accident dont Jean-Marc

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

", Stéphane C..., plâtrier briquetier, Jean-Marc A..., électricien, et Serge X..., plombier, qui avaient officiellement signé avec l'entreprise un contrat de sous-traitance alors qu'il apparaissait que

tenu aucun compte de la force probante attachée à ces constatations qu'elle a en fait ignorées ; or, celles-ci caractérisent à elles seules l'existence d'une subordination juridique entre les "artisans

représentant légal actuellement en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1993 par la cour d'appel de Paris (4e chambre B), au profit du Syndicat des artisans

; "aux motifs qu'il est fait état dans les publicités de la société Artilin, notamment dans les éditions de publicité pour Artilin 3 A d'octobre 1989 et de janvier 1994, de brevets en France, aux USA

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Paule Y..., née X..., demeurant à Guerosse, commune de Sainte-Terre (Gironde), Castillon la Bataille, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars

unique de cassation, pris de la violation des articles 121-1 du Code pénal, L. 324-9, L. 324-10, L. 324-14, L. 362-3, R. 324-2, R. 324-3 et R. 324-4 du Code du travail, 1er et 3 du décret n° 73-314 du 14 mars

ont été signés par Elie Y... le 28 mars 1989 ; que Patrick X... a déclaré qu'il avait contacté les artisans après le 28 mars 1989 et qu'il avait obtenu leurs signatures, moyennant le versement d'un "pot

-Y... aux torts du mari, d'avoir condamné celui-ci au versement d'une prestation compensatoire sans répondre aux conclusions dans lesquelles il soutenait que son épouse vivait en concubinage avec un artisan

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-sept mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-sept mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

de régler des travaux supplémentaires, ce dernier l'a assigné en résiliation du marché et réparation ; que M.

anciennement ..., et actuellement Immeuble Grand Ecran, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1997 par la cour d'appel de Pau (1re chambre civile), au profit : 1 / de la coopérative Chaine des Artisans

de réintégrer de la part de la femme ayant une liaison injurieuse avec un tiers, ne mettrait pas le juge de cassation en mesure d'exercer son contrôle sur le caractère illégitime du comportement du mari

Ferreira et Desplas et de six de leurs employés; que si un contrat de sous-traitance de pose avait bien été conclu entre la société ETP et chacun de ces artisans, les deux sous-traitants n'avaient

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2019 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 269 F-D Pourvoi n° U 17-26.420 R É P U B L I Q U E F R A N

[Z], l'appel à d'autres artisans était la conséquence du retard pris par M.