engagée le 30 octobre 2000 en qualité d'agent de propreté par la société Marc François par contrat à durée déterminée qui a pris fin le 2 septembre 2002 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une

par la cour d'appel de Paris (18e chambre A), au profit de la société Marc François, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

Marc, François, Marie R., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1990 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre, section C), au profit de Mlle Christine, Laurence, Renée B., défenderesse à

Jean-Marc X..., a délivré à M. Jean-François X... un commandement de payer, visant la clause résolutoire, dont celui-ci a demandé l'annulation ; Attendu que M.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Y..., divorcée Z..., demeurant toutes deux..., 74200 Thonon-les-Bains, 3/ de la société civile professionnelle (SCP) Marc A...- Francois B...- Georges C..., dont le siège social est 74430 Saint-Jean-d'Aulps

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

Eric, Jean, Marie E..., demeurant ..., 7°/ M. M..., Jean, Marie, Germain, demeurant à Frescati, 82600 Mas-Grenier, 8°/ M.

François, Marc, Jean-Luc X..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre civile), au profit de Mme Nicole, Jeanne, Bernadette X..., née Y..., défenderesse

François et Marc A..., cautions, en paiement d'une somme représentant les soldes débiteurs de ces comptes et incluant des intérêts aux taux, selon elle, conventionnels ; que la cour d'appel a décidé que

Marc X... et François-Marie X... présentant un intérêt pour l'enquête et, d'autre part, les échanges entre M.

Angèle Marie épouse C... Joseph, mère des copartageants ; qu'aux termes de cet acte, et plus précisément de la traduction de celui-ci, C...

Jean-Marc Y..., domicilié [...]                        , défendeur à la cassation ; M.

société DT-PFM, lui ont remis, les 12 et 26 mars 1992, la somme de 100 000 francs, sur laquelle il a versé en deux fois à Joseph A... la somme de 60 000 francs ; En cet état ; Sur le premier moyen

. ; que, par requête du 8 mars 2004, M.

Jean-Marc, - C... Marie-Bélisande, - D...

plusieurs reprises durant l'enquête qu'il rentrait très régulièrement au Maroc où il souhaitait se marier, et où il conservait des liens familiaux forts ; que cette affirmation est corroborée par les

organisés français" ; que les opérations incriminées portant sur le marché hors côte américain n'entrent pas dans le cadre de ces mandats ; qu'il apparaît que Jean-François X... a délibérément dépassé

X... d'acquérir un important patrimoine immobilier tant en France qu'à l'étranger et d'assurer à sa compagne et sa maîtresse, vivant sur le territoire français, un train de vie incompatible avec leurs