Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la Fédération départementale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie de la Marne, de la SCP Matuchansky

de pâte congelée vendue, après mise en forme, dans les divers points chauds accueillant le public ; qu'il justifie qu'une Convention collective dite des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie

de pâte congelée vendue, après mise en forme, dans les divers points chauds accueillant le public ; qu'il justifie qu'une Convention collective dite des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie

de pâte congelée vendue, après mise en forme, dans les divers points chauds accueillant le public ; qu'il justifie qu'une Convention collective dite des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie

de pâte congelée vendue, après mise en forme, dans les divers points chauds accueillant le public ; qu'il justifie qu'une Convention collective dite des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie

1991), que Mme Z... ayant, par acte du 21 mars 1966, vendu aux époux Y... un fonds de commerce de boulangerie-patisserie-glacier, leur a, par acte séparé, du même jour, donné à bail un magasin à usage

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que la salariée relève du coefficient hiérarchique 190 de la catégorie « personnel de vente » de la convention collective de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars

V... épouse F..., domiciliés [...] , 3°/ la société La Croix pain, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 1er octobre 2014 par la cour d'appel de Paris

sept branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Orléans, 7 juillet 1998) que M. et Mme A..., qui avaient acheté aux époux X..., le 29 septembre 1993, un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie

qualification d'entreprise exerçant une activité économique de les sociétés Boulangerie pâtisserie Larrieu, Pâtisserie Blanchard, et Pâtisserie Graciet, la cour d'appel a violé les articles

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit de la société ISEO INTERNATIONAL ESTABLISHMENT, dont le siège social

de la Marne, le Conseil national des professions de l'automobile, le syndicat de la pâtisserie, l'union départementale des chambres syndicales de l'alimentation de la Marne et la Confédération générale

Etats-Unis), 2°/ la société Bell Helicopter Textron Canada Ltd, société de droit canadien, dont le siège est [...], bureau 900, Montréal (Canada), contre l'arrêt rendu le 20 mars 2015 par la cour d'appel

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2017 Rejet M.

aux dépens de première instance et d'appel ; AUX MOTIFS QUE l'article 17 de la Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976 prévoit que le contrat de travail

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mars 2020 Cassation partielle M.

à Beaucaire (Gard), défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 1er mars

2001 par Jean-Marc H..., directeur divisionnaire à la Direction nationale d'enquêtes fiscales, 6 bis, rue Courtois (93695) Pantin cedex, auprès des autorités fiscales belges concernant la société CE VO