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1 002 résultats pour « Marc STALIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00538

Cassation

12 mars 2014

12 mars 2014

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Marc Lévis, avocat aux Conseils, pour la société Stallini PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que

Source officielle

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CC

cr

6137263dcd580146774240a6

Cassation

22 novembre 2006

22 novembre 2006

d'offres ouvert, sans variantes, pour l'attribution de marchés relatifs à la réalisation de stations de refoulement des eaux usées ; que les règlements de la consultation de ces deux marchés faisaient

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05501

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

X... et qu'elle a participé, au même titre que son mari, à leur réalisation ; que, pour les mêmes motifs que ceux développés pour son mari, il apparaît qu'un lien de subordination économique et juridique

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201502

Cassation

8 juillet 2010

8 juillet 2010

C'est du reste la recommandation officielle (3) «le choix d'une statine se porte en priorité sur l'une des statines ayant actuellement fait la démonstration de l'efficacité en termes de réduction des événements

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300417

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

[Adresse 2] a assigné la société Mar a Mar et la société Iberazur, qui exploite l'hôtel, aux fins de libération d'une moitié de la dalle à usage de stationnement et d'indemnisation de son

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00683

Cassation

6 juin 2023

6 juin 2023

Le 17 février 2021, Mme [N] [R] a fait l'objet d'une verbalisation pour stationnement irrégulier en agglomération, en l'absence de dispositif de contrôle de la durée du stationnement, à [Localité 2], [

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cr

6137269bcd58014677426f82

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

Jean-François X... déclare à ce sujet : "La concertation sur les prix pourrait expliquer la bonne tenue des marges brutes des entreprises Verdiorbis, Adecco et Manpower sur le marché français entre 1999

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00163

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

La société Ysec a demandé reconventionnellement le paiement d'une provision relative aux factures de stationnement du navire postérieures au mois de mars 2022.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01015

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 OCTOBRE 2023 Mme [X] [T], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 21-21.054 contre l'arrêt rendu le 3 mars

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01170

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

2012 avant la saisie du navire, la qualité de la cargaison était déjà instable et fragile ; qu'il relève encore que la société Stallion, qui avait connaissance dès le mois de mars 2012 des procédures

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cr

éfinitive sur l'action publique dans la procédure suiviec/Franck Y

61372570cd5801467741db9e

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

de stationner et qu'il appartenait à la victime de s'arrêter ; qu'il est définitivement acquis que le prévenu, Franck Y..., a effectué un stationnement gênant pour les autres usagers de la route ;

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00287

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2021 Rejet Mme DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 287 F-D Pourvoi n° P 19

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301481

Cassation

4 décembre 2012

4 décembre 2012

-Y... ont acheté un appartement en l'état futur d'achèvement à la société Jean Coeur promotion et la société civile immobilière La Starline (la SCI La Starline), dont ils sont les associés, a acheté deux

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civ1

613723aecd5801467740cdc1

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Pierre X..., demeurant ..., agissant en sa qualité de président de l'"Association nationale des français d'Indochine diffamés à l'occasion du jour où, faisant des soldats de Staline des soldats de la France

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comm

613723a3cd5801467740c5ed

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Relais Sainte-Marie, société

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201117

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 11 juin 2019), le syndicat des copropriétaires de la résidence [...] a été condamné par arrêt du 4 mars 2008, à la demande de M.

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civ1

61372397cd5801467740bca0

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

Pierre X..., demeurant ..., agissant en sa qualité de président de l'"Association nationale des Français d'Indochine diffamés à l'occasion du jour où, faisant des soldats de Staline des soldats de la France

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comm

613723bbcd5801467740d74a

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

Quant limited et Mary Quant cosmetic Japan Co limited, les conclusions de M.

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civ1

6137233ccd580146774072b8

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

Seine-Saint-Denis (ODHLM 93), dont le siège est ..., 4 / du Centre de redevance audiovisuel, dont le siège est 2021 X, 35046 Rennes cedex, 5 / de la Caisse des Ecoles, dont le siège est 93240 Stains

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300676

Cassation

30 septembre 2021

30 septembre 2021

exploité une station-service de distribution de carburants de 2004 à 2010, l'acte contenant une « clause de pollution ». 3.

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