Y..., domicilié ..., agissant en qualité de liquidateur de la Société d'exploitation des établissements Beck, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois

, agissant en la personne de son représentant légal, en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1988 par la cour d'appel de Paris (25e Chambre B), au profit de la société à responsabilité limitée Maréchaux

conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BECKER

francs d'amende et lui a interdit d'exploiter l'installation ; Vu le mémoire produit ; Attendu que, par jugement du 22 novembre 1991, devenu définitif, le tribunal correctionnel a déclaré Alain Maréchal

C... de sa demande et de condamner la société Beck Crespel à lui payer la somme de 447 euros. ( ) La société Beck Crespel succombant en appel sera condamnée aux dépens et à payer à M.

Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Maquet, de Me Le Prado, avocat des sociétés Becker Holding, Becker Médical et de la société

France ; que ce n'est que son propre fichier clients de la région nord de la France qu'il restituait en janvier 1997 ; que le fichier national était, lui, restitué à Jolly Motor France par la société Becker

La société Hôtel les maréchaux a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 29 janvier 1999) d'indiquer sous la mention : "Composition de la Cour lors du délibéré" celle de "greffier : Mme Beck, alors que, selon le moyen, il ressort de

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 21 juin 2022), le GAEC a fait construire un hangar et a confié les travaux de charpente et toiture à la société Construction métallurgiques Bect Gérard (la société Bect

moyen d'un virement effectué au crédit du compte de la société TPF ouvert dans les livres de la société BECM. 4.

Le 5 septembre 2017, la société BECM a assigné en paiement du solde du prix de vente les acquéreurs.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Becker industrie, société anonyme, dont le siège est ..., ..., en

Jean-Christophe Mareschal, demeurant Le Château, 70600 Oyrières, 2 / de M.

L'[1] ([1]) a déposé plainte contre Mme [G] [V] pour exercice illégal de la profession de maréchal-ferrant, au motif que celle-ci accomplissait des actes de parage d'équidés sans être titulaire du diplôme

Le 26 juin 2014, la société BECM a également consenti à la société TPF un crédit destiné au financement de l'ensemble immobilier.

Les 30 et 31 août 2017, la société BECM a assigné en paiement du solde du prix de vente les acquéreurs.

poursuite que le 2 juin 1998, date de la plainte déposée avec constitution de partie civile seule susceptible de constituer le premier acte interruptif de prescription " et qu'" en effet, l'audition du Maréchal