K... consistaient en la dépose de l'ensemble des margelles et évacuation, démolition d'une partie de mur compris évacuation, reprise des marches, coffrage et béton, fourniture et pose de canalisations

actuels liés aux débordements du puit et à l'inondation de la cour sur le fondement des articles 1792 et suivants du code civil, et qu'il l'a exclue pour les désordres futurs ; ET AUX MOTIFS ADOPTES

.: qu'au droit de l'entrée de leur garage de l'eau en mouvement sort des fissures du sol et des murs, le caniveau déborde et l'eau s'écoule dans le garage, que le garage au sol est inondé sur l'intégralité

. et les condamne à payer à M. et Mme X... la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

, procès-verbal qu'il a signé, alors que le seul titulaire des pouvoirs du maître de l'ouvrage était Marcel Z... ; que ce moyen est inopérant, au motif, à l'évidence déterminant, que si Marcel Z... avait

pour le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir déclaré recevable la demande d'indemnisation de Mlle Margaux

X... une victime et non la cible d'imputation diffamatoire, que la lecture que veut en faire l'intéressé est volontairement déformé, parcellaire et orientée ; qu'en tout état de cause le mot " marginal

, n'ont pas pour objet de contester fût-ce de façon marginale, le nombre des victimes de la déportation ou la politique d'extermination dans les camps de concentration, bien qu'ils remettaient en cause

Marcel, Y... - contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 18 septembre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui pour délits de pollution des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause le syndicat des copropriétaires du 56 boulevard Saint-Marcel à Paris 5e ;

Marcelle, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 19 novembre 2001, qui, pour émission de bruits portant atteinte à la tranquillité du voisinage et

... faisait valoir qu'au mois de février 1992 puis au mois de janvier 1994, des pluies diluviennes étaient tombées sur la commune d'Opio, empêchant d'accéder aux terrains labourés pour épander les margines

KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle Le GRIEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - JUNIN Marcel

pas d'autres mariages prévus, mais acceptait en revanche de célébrer ces mariages entre deux mariages suivis de cérémonies religieuses " et ajoutant : " on savait que la consigne était d'éviter de les

" aux motifs que Maurice X... persiste à réfuter ses mises en cause ; qu'aux déclarations de cinq témoins énumérés dans le jugement et faisant ressortir en substance que Maurice X... utilisait des marginaux

X..., transporteur, a acheté à son constructeur, la Société métallurgique de Saint-Marcel (SMSM), à Marseille, une citerne semi-remorque en acier "inox", destinée au transport des hydrocarbures et que

Luperox n'avait pas été appelée aux opérations concernant des bateaux pour lesquels l'emploi du catalyseur DNF n'était pas invoqué par la société Beneteau, et en lui imputant la responsabilité des désordres

319 ancien et 221-6 nouveau du Code pénal, 2, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Daniel I... coupable d'homicide involontaire sur la personne de Marcel

Y... , du fait du double enregistrement de trois factures, que la somme de 170 842,86 francs ainsi portée à tort par l'expert-comptable à son profit était marginale par rapport au chiffre d'affaires et

société Axa n'était pas fondée, a légalement justifié sa décision ; Sur le moyen unique du pourvoi n° Q 13-24. 537 de la société Eiffage, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que les désordres