Christian, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er mars 1995, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée sur sa plainte

du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Christian

Christian, - LE SYNDICAT CFDT DES BANQUES ET DES SOCIETES FINANCIERES DE L'ESSONNE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 12 octobre 2001, qui, dans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Gilbert, agissant en qualité de curateur de la partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 1996, qui, dans les poursuites exercées sur leur

E..., Pascal F..., Jean-Jacques G..., Yves H..., Inspecteurs des Impôts, assistés de Marie-Christine I..., Patrick J..., Jean K..., Bernard L..., Patrick M..., Jacques N... et Patrick O..., contrôleurs

Yvonne, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 18 février 1998, qui a relaxé Christian X... du chef d'entrave au fonctionnement régulier du comité

1993 "spécial maigrir", les "Laboratoires Christian X..." avaient fait de la publicité pour les produits des "Laboratoires Biotonic" ; que l'éditorial était signé "Christian X...", portait la photographie

Mary-Christine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 13 septembre 2002, qui, après relaxe d'Eric X... du chef d'escroquerie et de Christian Z... du chef

I..., Pascal J..., Jean-Jacques K..., Yves L..., inspecteurs des impôts, assistés de Marie-Christine M..., Jean N..., Bernard O..., Patrick P..., Jacques Q... et Patrick R..., contrôleurs des Impôts,

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : REJET du pourvoi formé par Mme Christiane

Olivier C... et Mme Marie-Christine C...

et avril 1997, des contrats de sous-traitance avec l'entreprise Labbe et avec JRT ; qu'étant le représentant de la personne morale, Jean-François Michel X... qui avait été dûment mandaté à cette fin

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 4ème chambre, en date du 13 mars 1989, qui, dans les poursuites exercées contre eux du chef d'établissement d'attestation faisant état de faits matériellement

Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : GAUTHIER C..., K contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 28 mai

d'homicide involontaire et infraction aux règles relatives à la sécurité des travailleurs, a relaxé celui-ci et l'a déboutée de ses demandes ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 30 mars

l'arrêt attaqué qui a écarté ladite demande en se fondant sur la seule circonstance de litiges distincts intéressant des sociétés différentes sans prendre en considération l'élément déterminant et dûment

Stéphane, contre l'arrêt n° 73 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 19 mai 2004, qui a rejeté sa requête en annulation d'une décision d'extension d'extradition

Laurent X... dans la mesure où il apparaît des failles dans cette coordination révélées non seulement par l'accident en cause, mais aussi par une note préalable de l'inspecteur du Travail qui, le 9 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport