et associés (la société Dumenil), M.

cour d'appel de Paris a, sur le fondement de l'action paulienne, déclaré ces actes inopposables à la Banque Dumesnil Leblé, créancière de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Dumesnil, dont le siège est ..., en cassation

X... et à 30 % à l'égard de la société Champagne-Duménil-Rebeyrolle, l'arrêt rendu le 10 mai 2004, entre les parties, par la cour d'appel de Reims ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les

dont le siège est ..., 2°/ de la société Cerus, Compagnies européennes réunies, anciennement dénommée Dumesnil Leble, société anonyme, dont le siège est ...

indices graves ou concordants à l'encontre du demandeur d'avoir participé comme auteur ou complice, aux faits dont le juge d'instruction est saisi ; qu'en particulier, au cours de leur confrontation du 23 mai

Gérard de F..., 8 / de la Banque Dumenil Leblé, représentée par son liquidateur M.

unique, pris en sa première branche : Vu l'article 145 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'alléguant des nuisances provenant d'un fonds voisin occupé par la société Dumesnil

1941, NOTAMMENT CELLE DE PRIX IMPOSE, POUR BENEFICIER DE CE TEXTE; ALORS QUE DUMESNIL, LOCATAIRE-GERANT D'UN FONDS DE COMMERCE SOUMIS COMME TEL A LA LOI DU 20 MARS 1956 NE POUVAIT SE PREVALOIR DE

, de la société Duménil et associés et de M.

DU DECRET DU 23 AOUT 1945, DU DECRET DU 15 NOVEMBRE 1943, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE X..., CONTROLEUR DU QUAI A LA BRASSERIE DUMESNIL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Banque Dumenil-Leblé, société anonyme, dont le siège est ..

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal que sur le pourvoi incident des sociétés Ciga Luxembourg, Banque Dumenil

Jean-Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de la société Banque Duménil Leble, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 369 du nouveau Code de procédure civile ; Vu le mémoire en demande d'interruption de l'instance produit par la banque Duménil

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 15 novembre 1989, la banque Dumenil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Banque Duménil Lèble, dont le siège est