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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372524cd5801467741b4b2
27 janvier 1992
X... et Y... coupables d'infractions aux règles de la facturation ; "aux motifs qu'il est établi qu'au cours de la période visée par la prévention, il est arrivé à Emile Z... de tenir une comptabilité
6137252fcd5801467741baf3
1 octobre 1990
conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : L'ADMINISTRATION DES IMPOTS contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 28 mars
époséec/Gaston Z
6137256acd5801467741d8b0
1 mars 1995
Emile, - X...
613725d8cd58014677420f42
9 novembre 1994
Emile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 1994, qui, pour infraction au Code de la route, l'a condamné à une amende de 2 5OO francs et a prononcé
61372542cd5801467741c463
25 mai 1994
Emile, - A...
61372582cd5801467741e606
22 mars 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt
61372525cd5801467741b5c2
9 mars 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant
civ3
6137222acd580146773fac08
2 février 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Emile I..., née Marie-Antoinette J..., demeurant Ferme "Les
61372557cd5801467741ce33
8 avril 1991
Yolande, épouse C..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 1990, qui les a condamnés à des dommages et intérêts au profit de Louis A... sur le fondement
61372541cd5801467741c3a8
15 mars 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant
613724e2cd580146774192eb
30 octobre 1989
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD
6137251ecd5801467741b209
6 avril 1992
Emile, K contre l'arrêt n° 294 de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 8 avril 1991 qui l'a condamné pour commercialisation de colis de légumes démunis de l'estampille délivrée
6137254bcd5801467741c8ab
3 janvier 1991
celuici modifie ses déclarations et donne la véritable version des faits ; que sa détention est également nécessaire pour assurer sa représentation en justice ; qu'en effet, Sebbag a été arrêté le 20 mars
61372678cd58014677425d0a
25 janvier 1993
Wolfgang, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre correctionnelle, en date du 12 mars 1992, qui, sur renvoi après cassation l'a condamné, pour infraction douanière de fausse déclaration
61372529cd5801467741b781
16 octobre 1989
Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 20 mai 1987, qui, pour faux en écriture de commerce et usage de faux, escroquerie et abus de biens sociaux
6137254dcd5801467741c9d3
18 mars 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M.
6137253acd5801467741c074
20 novembre 1989
de leurs demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 408 du Code pénal, 1134 du Code civil, 2, 3 du décret du 5 mars
61372523cd5801467741b42b
13 avril 1992
Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 9ème chambre, en date du 24 mai 1991, qui l'a condamné, pour escroquerie, à la peine de 30 mois d'emprisonnement, avec maintien en détention, et 50
613724a7cd58014677417461
13 janvier 1992
Justice à PARIS, le treize janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER
soc
6137231bcd580146774057f1
16 décembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Hebara Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1996
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