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9 résultats pour « Marie-Françoise CASADEI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722e6cd58014677402f08

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'exploitation des établissements Canadell

Source officielle
CC

soc

613721facd580146773f9312

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Jean-Louis Caradec, demeurant à Brémillec, Peumerit (Finistère), 2 ) l'union départementale Force ouvrière du Finistère, représentée par M.

Source officielle
CC

soc

61372269cd580146773fcbf8

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1 / M.

Source officielle
CC

civ3

613723a6cd5801467740c82a

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

soc

6137225fcd580146773fc6db

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1 / M.

Source officielle
CC

comm

61372429cd580146774130ef

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

sur l'ensemble du territoire national ; qu'aux termes des accords de franchise, elle facture pour le compte des franchisés les transports effectués puis leur reverse les sommes perçues sous déduction

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01962

Cassation

28 septembre 2011

28 septembre 2011

volaille du groupe Unicopa, était spécialisée dans la découpe, le conditionnement et la production de dindes ; qu'en 2007, elle a sous-traité l'abattage et la découpe primaire des dindes ; que le 11 mars

Source officielle
CC

civ1

61372382cd5801467740aba9

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marie-Antoinette X..., demeurant ..., 2 / M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01020

Cassation

28 mars 2017

28 mars 2017

N° C 15-80.171 F-D N° 1020 ND 28 MARS 2017 REJET M.

Source officielle