Z... et Laurent X...

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

J... ; que le 15 mai 2008, l'administration fiscale a notifié à Pierre X... une proposition de rectification de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) auquel il était assujetti au titre des années

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Monestié, avocat général, Mlle Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Monestié, avocat général, Mlle Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Laurent Z..., demeurant ... de Nazareth, 75003 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1994 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit : 1°/ de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Laurence X..., ès qualités de mandataire liquidateur, de sa reprise d'instance ; Sur le moyen unique : Attendu

les mémoires en demande et en défense et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, en ce qu'il reproche à l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé Gilles A..., Laurent

37 / de la société Fermetures Guy Léon, société anonyme dont le siège est Zone d'activités Les Campanelles, 34690 Fabrègues, 38 / de la société Onyx Méditerranée, dont le siège est 595, rue du Mas

Vieille, Les Routes, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mars 1989, où étaient présents : M.

O..., 2°/ Mme Laurence V..., épouse O..., domiciliés [...] , contre l'arrêt n° RG : 13/10131 rendu le 6 février 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige les opposant au

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mai 2016 Rejet M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième et troisième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mai 2012

(pièce 2 et 2A) ; que d'après cette attestation, A... a présenté et laissé à l'agent D...une copie d'un avis d'échéance de mai 1999 intéressant le règlement d'un loyer par la SARL Iss (pièces 2 et 2B

mémoires en demande et en défense, et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, en ce qu'il reproche à l'ordonnance attaquée : "- d'avoir autorisé Gilles X..., Laurent

Le contrat de délégation du 25 mai 1995 prévoit que le paiement par la compagnie d'assurances AXIVA entre les mains de la banque décharge l'assureur à l'égard du délégant.

Monsieur Laurent X... a souscrit le 20 mars 1996 deux contrats d'assurance vie auprès de la Compagnie d'Assurance FRUCTIVIE au moyen d'une échéance initiale de 4 000 000 francs pour chacun des contrats

l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... sont usufruitiers d'un bien immobilier ainsi que des parts d'une société civile dont leurs deux enfants sont nu-propriétaires ; qu'en exécution d'une convention du 15 mars

Vu les mémoires en demande et en défense et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, en ce que le moyen reproche à l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé Laurent

.] ; que le maire a délivré le 29 septembre 2008 un certificat de non-opposition à cette déclaration ; que le 2 octobre 2009, la société a sollicité un permis d'aménager portant sur l'une des parcelles