l'ordonnance, APPELANT : Mme [F] né le 15 août 1966 à [Localité 2], de nationalité chinoise RETENUE au centre de rétention : [1] Informée le 9 janvier 2023 à 14h35, ainsi que son conseil Me Marie-Isis

RG 23/00086 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4KO Décision déférée : ordonnance rendue le 08 janvier 2023, à 14h18, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne

Le 30 janvier 2012, la SNC de la Sezia a revendu la micro-centrale à la SAS Isis Energie.

date du 25 mars 2022.

ISIS S.C.I. LA MONNAIE S.C.I. CALQUIERES S.C.I. MON JARDIN S.C.I. MON JARDIN 2 S.C.I.

représentés par Me Laurent GIMALAC, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Marie LESSI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Madame [I] [J] [C] [M] épouse [K] née le [Date naissance

Z... et Laurent X...

[Z] le 28 mai 1999, alors qu'il a poursuivi le stratégie consistant en une procédure de référé contre la SCI Isis qui n'était plus le maître de l'ouvrage puisque c'est la COMICO, mise en place par la Sovac

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de l'association syndicale libre les jardins d'Isis, de M.

BEN KEMOUN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Laurence DE MEYER ; ENTRE : S.A.

société Isia Films.»

 euros l'unité, pouvant être exercées entre le 04 mars 2015 et le 04 mars 2019.

Elle lui a répondu qu'elle partirait dès prise à bail d'un nouveau local, ce qui a été fait le 31 mars 2022 pour un bail commercial conclu avec la société Céline le 28 mars.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Il est donc établi qu'au mois de mai 2019, M.

J... ; que le 15 mai 2008, l'administration fiscale a notifié à Pierre X... une proposition de rectification de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) auquel il était assujetti au titre des années

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoires, enregistrés le 18 mars 2024 et le 11 avril 2024, M.

GABER, Présidente, en présence de Mme Laurence LEHMANN, Conseillère, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport Mmes Anne-Marie GABER et Laurence LEHMANN ont

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Monestié, avocat général, Mlle Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Monestié, avocat général, Mlle Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.