X..., déduit du préjudice soumis à recours les sommes additionnées de 270 869,97 francs et 246 624,78 francs au titre des frais médicaux, alors qu'il résulte des pièces produites par la Caisse que la première

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI Montchenot, dont M.

cassation d'un jugement rendu le 4 février 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Grenoble, dans l'affaire opposant : Mme Christiane X..., demeurant Charvet à Saint-Nizier du Moucherotte

Mouchette, demeurant tous deux ... (Moselle), 3°/ M. Paul D..., demeurant ... (Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 3 mai 1989 par le tribunal d'instance de Thionville, au profit de M.

Samia, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 20 mai 2005, qui les renvoyés devant la cour d'assises du Rhône, les deux premiers, pour vols en bande organisée

société Cadiou Industrie, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mai

retraités et personnes âgées, association ORRPA, dont le siège est ..., agissant en qualité de gérant de tutelle de Mme Denise B..., veuve A..., 2 / Mme Denise B..., veuve A..., demeurant Orpéa, Montchenot

Lloyd's font grief à l'arrêt de déclarer recevable la demande concernant les bâtiments B et G, alors, selon le moyen, "1 / qu'il résultait de l'assignation délivrée par la copropriété à la SCI, le 10 mai

Jarville, 24 / de Mme Fanny Duthilleul, demeurant 1, rue des Ecoles, 54250 Champigneulles, 25 / de Mme Catherine Guerme, demeurant rue du maréchal Foch, square Georges de la Tour, E8, 54130 Saint-Max

Francis X..., 2° / à Mme Marie-Claude Y..., épouse X..., 3° / à M. Laurent X..., 4° / à M. Bertrand X..., tous quatre domiciliés..., 5° / à M.

succéder son épouse, Mme Marguerite A..., et leurs filles, Mme Odile Z..., épouse B... ; Mme Monique Z..., épouse X..., Mme Hélène Z... et Mme Marie-Noëlle Z..., épouse Moucheront ; que par acte notarié

; que le salarié ayant été licencié le 12 mai 2005, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre de son licenciement, au titre du harcèlement moral et de rappel de salaire ;

Georges, demeurant Le Mas d'Eglise à Saint-Nizier de Moucherotte (Isère), 74°/ de M. Jean-François YS..., demeurant ..., 75°/ de Mme Françoise ZW..., demeurant ..., 76°/ de M.

Francis, CSE FRANCIS Y..., - C...

X... ayant été en arrêt de travail pour maladie du 10 septembre 2007 au 14 février 2008, la société Clear Channel France lui a appliqué ces nouvelles règles à compter de la période de paie du mois de mars