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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00711
3 mai 2018
Z... qui, marin pêcheur, pratique la chasse sous marine (sic) a indiqué qu'en 2006 MM.
6137269acd58014677426ef9
16 janvier 2007
, Tour de l'Ile aux Oiseaux avec observation des oiseaux migrateurs, avec ou sans escale gratuite au Canon, découverte du Bassin d'Arcachon, une journée au Banc d'Arguin, du procès-verbal de constat en
civ2
613723b3cd5801467740d1ac
28 mars 2001
Calpona n'avait conclu qu'à la confirmation du jugement entrepris et au maintien de la contribution parentale aux sommes fixées par l'ordonnance de non-conciliation, a violé les articles 4, 15, 16 et 444
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01509
20 décembre 2017
Dupain, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Créole, société à responsabilité limitée, dont le siège est Lot n° 14 bis, La Marina
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100684
1 juin 2017
Rodrigue Caron XX..., dit Caron, L..., domicilié [...], 27°/ à M. YY... Karl Harold L..., 28°/ à M. UU..., dit Bétu, ZZ..., tous deux domiciliés [...] Pirae, 29°/ à M.
6137269fcd580146774271d6
3 novembre 2005
. - Marina Di Caprone a été annoncée dans le journal Nice-Matin le 17 novembre 1994, ( ) rien ne pouvait l'inciter (Germaine Y...) à prêter attention aux annonces légales mentionnées en petits caractères
ECLI:FR:CCASS:2020:C100481
2 septembre 2020
V... étant alors âgé de 50 ans et son épouse de 44 ans, le mariage ayant ainsi « duré neuf ans, dont six ans de vie commune », ce dont il résultait qu'au regard de l'âge des époux au moment du mariage
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01821
20 octobre 2020
Confraternelle Exploitation et Répartition Pharmaceutique Rhin Rhône Méditerranée (la société CERP), des infractions ont été relevées concernant la crème « Akildia » et le complément alimentaire « Calori
Evreux et au visa d'un réquisitoire introductif dirigéc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02971
6 décembre 2017
des cérémonies (casuel) : définition : sommes versées par les fidèles pour qui l'église accomplit un service particulier à l'occasion de la célébration d'un sacrement ou d'une cérémonie (baptêmes, mariages
étention illicite d'armec/Danilo Z
61372681cd58014677426159
23 octobre 2007
cérébral, avec lacération des tissus et hémorragie, à l'origine directe de la mort ; - sur le contexte et le déroulement des faits : que les témoignages de l'entourage des intéressés et de Jésus Maria
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01805
11 juillet 2017
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 28 novembre 2003, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais a informé la direction ré
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20 décembre 2006
Il m'a été précisé que l'affaire avait capoté et que le seul risque d'ailleurs marginal à craindre était que l'ex-candidat partenaire réclame la différence entre 500.000 francs et la valeur des deux 4X4
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03013
15 novembre 2017
18), ce qui induit une possible modification, postérieure à l'accident, de la position de la manette d'arrivée du carburant du moteur droit retrouvée en position OFF ; qu'enfin, la position fermée du capot