société Mendes a chargé la société Europa SCA express, commissionnaire de transport, de l'acheminement de colis d'Angers (France) à Londres (Royaume-Uni) ; que celle-ci s'est substituée la société Ducros

Z..., la SA Maillard-Duclos, M.

pour une durée de quatre jours ouvrables, que le titre de détention ne pouvait valoir que jusqu'au mercredi 20 septembre 2017 à 0 heure ; que les magistrats se sont trouvé le lundi 18 septembre 2017 au matin

X... et la SARL Mécanique générale Ducros (la société) ont été autorisés à faire pratiquer des saisies conservatoires au préjudice de la société Turquoise production, entre les mains de la société Transcap

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Ducos, agissant par son maire en exercice, domicilié à l'Hôtel de Ville de Ducos (Martinique

B..., épouse Z..., demeurant quartier Lourdes, 97224 Ducos, 2 / de M.

(Seine-et-Marne), 4°) Mme Candida P... O..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 5°) M. André C..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 6°) Mme Jacqueline X..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 7°) M.

et Giacomoni, conseillers, tandis que l'arrêt a été rendu à l'audience du 19 novembre 1999 par la cour d'appel composée de Monsieur Velly, président, et de Messieurs Ducrotté et Fauquenot, conseillers

André Josette C..., épouse K..., demeurant Cité Lazaret à Ducos (Martinique), 5 / de Mme André G...

son père [U] [I] et de sa mère [W] [T], contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2015 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige les opposant à la société Thevenin et Ducrot

En effet, d'une part, l'allégation formulée en termes généraux de l'existence au sein du centre pénitentiaire de Ducos d'un risque épidémique supérieur à celui auquel se trouvait confronté le reste de

[V], et la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique sont intervenues à la procédure. 4.

(Haute-Marne), 7 ) Mme Anne-Marie, Berthe D..., épouse de M. Pierre, Marie, François K..., demeurant ..., 8 ) M.

. ; attendu que le 29 décembre 1999 Guy A... s'est rendu à la brigade de gendarmerie de Ducos pour déclarer qu'il avait appris de Serge E..., compagnon d'Y..., que cette dernière et sa soeur étaient

cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Titan Music, société de droit italien, dont le siège est Strasse Genghe dit Atto, Acquaviva 80, 47031, République San Marino

au comité de groupe ; qu'après être devenu en 2001 le directeur de la principale agence de la banque à Fort-de-France, il a été muté à compter du 3 octobre 2004 en qualité de directeur à l'agence du Marin

, - Mme Martine Rousseau, - Mme Marianne Batlongue, - Mme Liliane Deher, - M.

en août et septembre 1998, qu'il s'était fait prêter en juin et août 1998 un entrepôt à Ducos, dans lequel a été découverte une facture concernant l'achat de tasseaux ; qu'il avait acheté au Lamentin,

classées comme stupéfiants et ce, en état de récidive légale ; " aux motifs que Jean-Georges Z..., alias Georges X..., entendu au cours de gardes à vue, avait indiqué avoir, dans le département de la Martinique

chantier, malgré son expérience professionnelle incontestable, a procédé à un étaiement à la fois insuffisant et maladroit; que Michel Y..., conducteur de travaux, pourtant présent sur le chantier au matin