numéro 002 652 170 pour désigner notamment, en classe 3, des parfums, eaux de toilette, gels pour le bain et la douche non à usage médical, déodorants corporels, cosmétiques notamment crèmes, laits, lotions

X... et du Centre de la main, de Me Blanc, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie d'Angers, les conclusions de M.

par Loch 2000 en paiement du bateau, ce que les époux X... ne pouvaient ignorer, puisque leur courrier du 5 juillet avait pour but d'empêcher l'encaissement par Loch 2000 du dernier chèque "CMB Ty Comm

administratif par fausse déclaration et usage ; "au motif qu'il résulte des pièces de la procédure et des débats que le 25 juillet 1985, Mireille Y..., directrice du centre de vacances Léo Z... à Val Louron

demeurant à Kervèze en Baud (Morbihan), 11°) Mme Thérèse J..., épouse E..., demeurant route de la Chapelle Neuve à Baud (Morbihan), 12°) Mme Marie-Louise J..., épouse P..., demeurant Saint-René à Locmine

l'identité de son auteur ; qu'ainsi en déclarant irrecevable, faute de signature, le mémoire établi au nom de Régis X..., qui portait le cachet du greffe avec l'indication de son dépôt par "Me Tuillier loco

motifs que les sociétés Arbis et Banyan peuvent être présumées dirigées et exercer leur activité depuis le siège des autres entreprises dirigées par Rémy X... et Pierre Y... au 32, rue d'Anjou (53320) Loiron

Marion, président, Mme Vallée et M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Roland Z..., en qualité de président du conseil d'administration de la société Berry Ingenierie et de la société Groupe Berry Finance International (GBF),

Loiron, 29°/ à Mme Francesca AA..., domiciliée [...]                                  , 30°/ à Mme Agnès BB..., domiciliée [...]                                         , 31°/ à Mme Jessica D..., domiciliée

Statuant sur les pourvois formés par : - LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, - LA FEDERATION DES SYNDICATS PHARMACEUTIQUES DE FRANCE, -LA CHAMBRE SYNDICALE DES PHARMACIENS DE MAINE-ET-LOIRE

5 tampons désinfectants serviettes bactéricides sans alcool composition : solution antiseptique à action bactéricide à base d'ammoniums quaternaires ; application : désinfection des mains

a violé l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en application des dispositions de l'article 202 du nouveau Code de procédure civile, une attestation est écrite, datée et signée de la main

Gennadiy, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 23 juin 2005, qui, pour pollution marine par rejet d'hydrocarbures, l'a condamné à 250 000 euros d'amende, a ordonné une

/Chantiers Modernes Rhône-Alpes, Campenon Bernard TP/SPIE Batignolles TPCI/SOTRABAS/SOGEA, le groupement conduit par Bouygues TP faisant la meilleure offre ; que les groupements Bec Frères/Zschokke Locher

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 28 novembre 2003, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais a informé la direction ré