établissement principal à Agen (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la société civile immobilière (SCI) Résidence bleu marine

L'armateur ayant opposé un refus à la demande d'engagement d'une procédure de reclassement et de reprise du paiement des salaires, le marin a, le 3 mai 2021, saisi le tribunal judiciaire d'une demande

Le 23 novembre 2018, la société Avizo Pro Marine a assigné M. [Z] en paiement de la somme de 284 795,06 euros, au titre des deux factures émises à l'occasion de la construction du navire. 8.

de propriété, de deux sous-marins militaires, ne peut aucunement être qualifiée de vente, en ce que les spécifications techniques des deux sous-marins ont été définies préalablement par l'État malais,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean Bart Marine, société à responsabilité limitée, dont le siège est

X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Lesourd, avocat des sociétés Stat Holding International Limited, Stat Marine Limited, Stat Assets Management et Stat Marine, de la SCP Foussard

Club Hôtel de Saint-François (société Marine Club) a promis de vendre en l'état futur d'achèvement un immeuble à usage de résidence de tourisme à la société Marifa ; que la société Marine Club s'étant

civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Le BUREAU DES PLANS DE LA MARINE

l'a assigné en paiement d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts sur le fondement de la loi du 7 janvier 1981 ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que le Port

X..., en qualité de vendeur ; que le bail commercial a pris fin au 31 décembre 1999, à la suite de sa résiliation par le bailleur et du paiement d'une indemnité d'éviction ; que le 8 octobre précédent

attaqué a dit n'y avoir lieu à renvoi et déclaré irrecevable la constitution de partie civile incidente de la République Nationaliste de Chine ( Etat de Taiwan) représentée par le Quartier Général de la Marine

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 SEPTEMBRE 2024 L'Etablissement national des invalides de la marine

V..., la société Carras, spécialisée en mécanique marine, est intervenue sur le navire ; que la société Carras a demandé le paiement de sa facture le 14 septembre 2011 ; qu'assigné en paiement le 24 septembre

a formé le pourvoi n° N 21-16.080 contre l'arrêt rendu le 12 mars 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans le litige l'opposant à l'Établissement national des invalides de la marine

X... a été engagé en qualité de prospecteur, le 8 février 1974, par la Compagnie générale de géophysique, aux droits de laquelle a succédé la Compagnie générale de géophysique Marine (CGGM) ; qu'il exerçait

X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société San Marina, les conclusions de M.

invalides de la Marine (ENIM) en paiement d'une pension de réversion ; Attendu que, pour rejeter cette demande, que l'arrêt énonce que la pension de réversion ayant un caractère alimentaire, cet avantage

indemnités journalières complémentaires ; Attendu que Mme X... reproche au conseil de prud'hommes d'avoir ainsi statué, alors que, selon l'article 34 de la Convention collective des salariés non marins