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10 résultats pour « Mario Rapanà »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ée par l'association La Servianec/M. X

613721ebcd580146773f8ba2

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

), 3 / de la société civile professionnelle Ravanas, notaire, domicilié ...

Source officielle
CC

civ3

613722c7cd580146774015a1

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

Teraiefa Rahanai, veuve Y..., demeurant : PK 35 Papara, 2°/ de M.

Source officielle
CC

civ2

61372476cd58014677415b42

Cassation

21 avril 2005

21 avril 2005

Ilario et Mario X... se sont portés cautions solidaires d'un prêt souscrit par la Société villeurbannaise de distribution cuirs et textiles (Sovidis) auprès du Crédit d'équipement des petites et moyennes

Source officielle
CC

civ2

61372473cd580146774159cc

Cassation

21 avril 2005

21 avril 2005

Ilario et Mario X... se sont portés cautions solidaires d'un prêt souscrit par la Société villeurbannaise de distribution cuirs et textiles (Sovidis) auprès du Crédit d'équipement des petites et moyennes

Source officielle
CC

soc

613721d5cd580146773f7db6

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

rendu le 27 février 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 18/ de la société anonyme Compagnie générale pour les développements opérationnels des richesses sous marines

Source officielle
CC

civ2

60794ea39ba5988459c48f4b

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

X..., agriculteur ; que Mme X..., également agricultrice, qui exploite avec son mari les terres qui sont leur propriété indivise, s'est portée caution des engagements de celui-ci ; que n'ayant pas honoré

Source officielle
CC

civ2

613722e9cd5801467740314c

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

-X... ayant été prononcé aux torts du mari, il a été statué sur la demande de prestation compensatoire formée par l'épouse ; Attendu que Mme Y...

Source officielle
CC

cr

613725eccd5801467742193d

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

islamiste le plus radical dénoncé par ailleurs dans l'ouvrage en cause pour propager le terrorisme et d'avoir abdiqué tout sens critique au point de n'être devenue qu'une marionnette entre les mains de son mari

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01399

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02699

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

Y... et son mari M. A... B... ; que si M. Nari Y... n'a pas été le témoin direct de tous les actes commis par M.

Source officielle

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