Douvreleur, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, M. Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M.

A..., de Dominique X..., père de la victime, de Philippe B..., de Carole C..., de Nicole D..., de Laetitia E..., d'Aurore Y..., de Marion F... et de Marie G... ; que Valérie X... précisait encore qu'Ariane

H..., épouse C..., belle fille de la précédente avait consulté pour des problèmes familiaux ; que la première séance avait été gratuite, la seconde facturée 10 000 francs, sous la menace de révéler la

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Riviera 2000, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... la Besse

X..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 25 juillet 2017 par le tribunal d'instance de Besançon, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Marion Y..., 2°/ à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Belle Meunière, société civile immobilière, dont le siège est

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la Résidence Le Petit Parc "La Grange aux Belles

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

Isidore Y..., demeurant Bessens, 82170 Grisolles, 2 / Mme Thérèse Y..., née Delmas, demeurant Bessens, 82170 Grisolles, en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1994 par la cour d'appel de Toulouse

FF..., domiciliée chez Mme Nicole GG...[...]                                    , 36°/ Mme Marion T..., domiciliée [...]                             , 37°/ Mme Martine VV...         , domiciliée [..

Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Steeve Z..., 2°/ à Mme Marianne A..., domiciliés [...], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Pierre X..., demeurant "le Pont Cholet" à Saint-Germain les Belles (Haute-Vienne), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Georges X..., demeurant à Capesterre Belle Eau (Guadeloupe), Ilet Pérou, en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1991 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de M.

sur le fondement de l'article 237 du code civil, cette dernière a conclu au rejet de la demande et, à titre subsidiaire, reconventionnellement demandé le prononcé du divorce aux torts exclusifs de son mari

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hélène Z... épouse X..., demeurant ... à l'Argentière-la-Bessée (Hautes-Alpes

à peu agitée, l'équipage d'un aéronef des douanes, en mission de surveillance pour la lutte contre les pollutions marines en mer Méditerranée, sur la zone Provence-Golfe du Lion, a observé visuellement

(notaire), demeurant campagne Saint-Giniez, avenue de Sylvanès à Berre-L'Etang (Bouches-du-Rhône), 98) M. Pierre K..., demeurant La Bertranne à Berre-l'Etang (Bouches-du-Rhône), 108) M.