CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 résultats pour « Marion Jaslet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722ffcd580146774042d6

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137222dcd580146773fad93

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

Douvreleur, conseiller doyen, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

613721ddcd580146773f8474

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

Tibor A..., 28/ Mme Z..., Maryse, Camille A..., née Jailet, demeurant ensemble à Notre Dame de X...

Source officielle
CC

civ3

6137223ccd580146773fb54d

Cassation

15 juin 1994

15 juin 1994

Martinique location, dont le siège est au Lamentin (Martinique), zone de la Jambette Californie, prise en la personne de ses représentants légaux y domiciliés en cette qualité, défendeurs à la cassation

Source officielle
CC

civ3

61372240cd580146773fb72b

Cassation

15 juin 1994

15 juin 1994

Martinique location, dont le siège est au Lamentin (Martinique), zone de la Jambette Californie, prise en la personne de ses représentants légaux y domiciliés en cette qualité, défendeurs à la cassation

Source officielle
CC

soc

61372232cd580146773fafef

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Mariton, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ3

613722c5cd58014677401434

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

61372594cd5801467741ef13

Cassation

8 décembre 1992

8 décembre 1992

hypothèses en ce qui concerne le nombre de cassettes vendues au préjudice de chaque société d'édition : - première hypothèse : le chiffre global de cassettes piratées est déterminé par le nombre de jaquettes

Source officielle
CC

civ3

613723facd58014677410b00

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

Maurice Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 2000 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre civile), au profit de Mme Cendrine X..., épouse Jarret, demeurant ..., défenderesse

Source officielle
CC

cr

6137263dcd58014677424079

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

D... et/ou la SARL Compagnie Française pour l'industrie et le commerce "Interfrench A..." et/ou la société Socida et/ou la SCI Syram et/ou la SCI Syram du Jaillet et/ou la SCI SYRAM de Megève et/ou la

Source officielle
CC

cr

61372623cd580146774233f7

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle est amenée à contrôler le dimanche 9 novembre 1997 l'établissement à enseigne GIFI Center, sis route de Mont de Marsan

Source officielle