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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372369cd580146774096a2
1 mars 2000
Robert Zéphirin Y... épouse C..., demeurant ..., 2 / de Mme Annick Jean B... Y..., demeurant ..., 3 / de M.
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cr
6137256fcd5801467741db02
8 février 1996
(D 530, 531, 532), Marion Z... (D 586), Anna B... (D 365) et Jean-Claude C...
6079a87f9ba5988459c4d817
7 mars 2006
Judith, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 6 avril 2005, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Robert Y... du chef
comm
6079d3259ba5988459c57b37
7 juin 1988
Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Reims, 9 juillet 1986), les époux de Zotti-Marson, par acte authentique du 9 février 1979, se sont portés cautions hypothécaires de MM.
61372336cd58014677406e83
23 mars 1999
Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, M.
6079a7f19ba5988459c4b666
9 novembre 1982
ET QUI REPOSE SUE LE SEUL TEMOIGNAGE DE MARION C...
soc
61372119cd580146773f0f78
7 février 1990
Robert Z..., domicilié en cette qualité audit siège, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR,
61372349cd58014677407cd5
2 juin 1999
aux droits de la banque de Crédit général Motors, dont le siège est ..., 2 / de Mme Martine Z...
613722ddcd58014677402772
3 avril 1997
Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
civ2
613723b5cd5801467740d34d
1 mars 2001
Nicolas D..., 6 / Mlle Marion D..., demeurant tous trois Place Bénétou, 46200 Souillac, 7 / M. Jean-Marie G..., demeurant ..., 01801 Le Mont Pelerin (Suisse), 8 / M.
613722d4cd5801467740200a
19 février 1997
Robert Y..., domicilié en cette qualité en l'Hôtel de Ville, 13000 Marseille, en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile), au profit
613721dccd580146773f8393
19 mai 1993
(Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1991 par la cour d'appel de Montpellier (1e chambre, section D), au profit de la société Robert Salles, société civile particulière, dont le siège est
61372640cd580146774241b4
1 juin 2005
d'habitation constituant la résidence secondaire d'Alain X..., domicilié à Albertville, et dont son père, Robert X..., était usufruitier, que la maison a été gravement endommagée, qu'une déclaration de
civ1
6137235bcd58014677408ba4
17 novembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mlle Valérie Y..., 2 / Mlle Marianne Y..., 3 / Mme Marianne
613722f7cd58014677403d2f
18 février 1998
Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.
613721dccd580146773f83d5
7 avril 1993
Robert X..., demeurant ... (10e), 28/ de Mme Maryse Z..., épouse X..., demeurant ... (10e), 38/ de Mme Suzanne Y..., épouse Capelle, demeurant ... (10e), décédée le 7 octobre 1991, aux droits de
6137237ecd5801467740a7e1
4 octobre 2000
Jean, Simon, Gabriel B..., demeurant Quartier Duchene, 97231 Le Robert, 2 / de M.
613722dccd580146774026a2
613721e6cd580146773f8977
(Doubs), 28/ de Mme Robert Marie D..., née B..., demeurant à Fresnay (Aube), 38/ de M. Robert X..., demeurant ...
61372292cd580146773fe9ac
19 décembre 1995
Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, M. Douvreleur, conseiller doyen, M.