suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Madeleine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1999 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Marlène

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Marven

D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES, GROUPAMA, DU PAS-DE-CALAIS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 30 septembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Marlène

JeanMarie, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs Marylène et Marie-Eve, X...

ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 4 février 2014), que Georges X... est décédé le 25 mai 2007, en laissant pour lui succéder ses deux filles, Mme Annick X... épouse Y... et Marlène

Jean-Louis Y..., domicilié [...]                                        , commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de l'association Club Marpen, 2°/ à l'association Club Marpen, dont le siège est

Jean-Louis Z..., domicilié [...]                                        , pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de l'association Club Marpen, 2°/ à l'association Club Marpen

n° K 99-42.081 formé par Mme Maria E..., demeurant ..., en cassation d'un même jugement rendu le 6 novembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Mâcon (section commerce) au profit de la société Marlin

Richard Ekambi, - Mme Chantal Sanglier, - Mme Marlène Ben Romdhane, - Mme Madeleine Planchas, - Mme Ghislaine Martin, - Mme Sophie Lourme, - Mme Mylène Pomian, - Mme Michèle Le Crom

Jean-Louis Z..., domicilié [...]                                        , pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de l'association Club Marpen, 2°/ à l'association Club Marpen

Marylène et de sa famille."; que l'article 8-Logement stipule : "Il est attribué à Mme Y...

légale, vice de forme ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Bruno X... pour recel de malfaiteurs ; "aux motifs qu'une tentative de vol à main armée a été commise à Saint-Martin

décès, le lot n° 6 constitutif du domicile conjugal - était occupé par le de cujus et par son épouse Mme Evelyne Y... divorcée Z..., la fille issue d'une précédente union de cette dernière, Madame Marlène

la société Siera du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Morvan et Edgar Quinet, le cabinet Edgar Quinet promotion, la société Axa France IARD, la SCP Gueroult Wallut Martin

Mesdames C... et D... ne rapportent en réalité sur ce point que les propos et le ressenti de Madame Marylène X....

travail et de traitement, et aux faits en partie communs, et d'autre part, le principe des plaintes a été réitéré au cours de l'enquête comme devant le tribunal, tandis que leur contenu a été vérifié durant

X...lui interdirait de se déplacer durant deux semaines ; mais que M.

Jean-Pierre et Francis Y... et de Mmes Francine, Sylvie, Julie et Marlène Y... ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, l'avis de M.

anonyme, dont le siège est ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1988 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale, section B), au profit de Mme Marlène

Marcel, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA : - le premier, en date du 14 janvier 2004, qui, dans l'information suivie contre lui pour viols et agressions sexuelles