prestations familiales ; Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'en se bornant à rejeter le caractère probant de l'existence d'une vie maritale

, représentée par son maire en exercice, dont le siège est Hôtel de Ville de Marseille quai du Port, 13002 Marseille, venant aux droits de la société Marseille aménagement, société anonyme, 2°/ au commissaire

"de façon régulière" à compter de la naissance du dernier enfant, sans constater qu'elle aurait vécu maritalement avec son futur époux à compter de cette date, la cour d'appel a privé son arrêt de base

Martial, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 26 janvier 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises d'ILLE-et-VILAINE sous l'accusation de viol

en 2006 et au titre de sa mutation de Marseille à Paris en 2007 ; qu'en se bornant à relever qu'il résultait de la lettre d'affectation de décembre 2005 que M.

consistant en la saisine du tribunal de commerce de Marseille d'une requête tendant à la mise sous sauvegarde de la société Marseille Manutention, de la société TFM et de la société Marseille Entretien

délivrer les accessoires de la chose vendue s'exécute lors de la délivrance de la chose vendue elle-même ; qu'en l'espèce, il ressort des constatations de la cour d'appel que le tracteur de marque Marshall

régie par la loi de 1901, alors que la SAOS Olympique de Marseille a vu le jour à une date où Michel X... n'était plus salarié de l'Olympique de Marseille ; que cette circonstance ne parait cependant pas

apos;arrêt du 21 mai 2015 : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme [Q] fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu de l'autoriser à conserver l'usage du nom marital

X... fait grief à l'arrêt de prononcer le divorce à ses torts exclusifs, d'autoriser Mme Y... à conserver l'usage du nom marital et de le condamner au paiement d'une prestation compensatoire ; Attendu

Martial, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 5 septembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

(société Velera Marsal) pour prospecter le marché espagnol ; que la société Igena alléguant que la société Proengin avait commis une faute contractuelle en lui retirant la distribution exclusive de

Brissier, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat du Port autonome de Marseille, de Me Thouin-Palat, avocat de M.

B..., domiciliée [...] , 5°/ à la société Margaux, société civile immobilière, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société GPA fait grief au jugement attaqué (Marseille, 17 juin

A...), somme destinée à constituer le capital de la SA "Marnial Barquettes" en cours de constitution; que les trois chèques libellés à l'ordre de "Marnial Barquettes" avaient été en fait encaissés par

Dominique, BEDON Martial, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 26 mai 1992, qui les a renvoyés devant la cour d'assises du département de la LOIRE-ATLANTIQUE

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la ville de Marseille