Selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 février 2023), ayant vendu à la société Pharma express (la société Pharma) des masques dits « grand public », à l'occasion de la pandémie due au virus de la Covid-19, la

X..., engagé en 1972 par la société Editions Masson, a été mis par son employeur à la disposition de sa filiale brésilienne "Masson Do Brasil UDA" à compter du 31 juillet 1978 ; que le 15 décembre 1983

du commerce et de l'industrie, que commercialiser, sans le copier, un modèle de masque qui ne constituait qu'une déclinaison du concept de masque subaquatique intégral invoqué par les sociétés Decathlon

sa prescription, qui s'impose alors au masseur-kinésithérapeute ; qu'il en résulte que, pour les actes de soins énumérés audit titre XIV, le masseur-kinésithérapeute est fondé à les réaliser au domicile

égale ou supérieure à 50 000 euros ; que le détenteur de ces mêmes biens n'est pas davantage soumis aux obligations de l'article 215 ter du Code des douanes ; que tel est en l'occurrence le cas du masque

Le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes a porté plainte et s'est constitué partie civile contre Mme [L] [W] du chef d'exercice illégal de la profession de masseur-kinésithérapeute

Le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes a déposé une plainte simple auprès du procureur de la République du chef notamment d'exercice illégal de la profession de masseur-kinésithérapeute

X... ne démontrait pas que les masques fournis par l'employeur étaient inadaptés à l'usage auquel ils étaient destinés ou que leur port présentait des inconvénients tels qu'ils rendaient nécessaires leur

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 22 février 2005), que la société Velta, entreprise de travail temporaire, a mis à la disposition de la société Borie Manoux

, réside dans la conscience qu'avait l'agent de masquer, de contribuer à masquer, de mettre en vente ou de détenir illicitement de tels produits et non dans celle qu'il trompait le client sur l'origine

Mashhour Z..., en paiement d'une indemnité d'assurance ; que la Caisse hypothécaire anversoise (ANHYP) est intervenue à l'instance en invoquant un droit propre pour demander que l'indemnité soit versée

), que la société Pullflex a assigné la société ABC Matériel en paiement de deux factures impayées représentant une somme totale de 27 598,82 francs et correspondant à une partie de la livraison de masques

la violation des articles L. 487, L. 372 et L. 376 du Code de la santé publique, l'article 6 du décret n° 85-918 du 26 août 1985 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute

la société l'Air liquide, a travaillé de 1962 à 1973 en qualité de colonniste dans un atelier de production d'oxygène et d'azote ; que cet emploi l'a amené à être occasionnellement en contact, sans masque

de prostitution, le fait d'employer, moyennant rémunération, son corps à la satisfaction des plaisirs du public quelle que soit la nature des actes de lubricité accomplis, ainsi que le fait par des masseuses

Y... entre le 9 et le 30 juin 1994 par un masseur-kinésithérapeute de Rennes pouvaient l'être au cabinet d'un praticien plus proche du domicile de l'intéressé ; Sur la recevabilité du pourvoi contestée

Vous occupez le poste de Directeur des Opérations salarié chez Masson Marine.

) précises et devant être efficaces ; Que s'agissant des masques, on peut lire dans l'instruction de 1956 que « seuls les masques à pouvoir d'arrêt élevé pour les particules de moins de 5 microns et à