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11 résultats pour « Mathias DOTTORI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137263dcd5801467742407c

Cassation

24 octobre 2006

24 octobre 2006

la Macif, solidairement, au paiement de cette somme ; "aux motifs que, "Bernard Y... était âgé de 59 ans au moment de la consolidation ; qu'il exerçait la profession de mécanicien réparateur de machines

Source officielle
CC

cr

61372682cd5801467742622d

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

ans d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que le prévenu plaide son innocence dans la mesure où les faits s'étaient passés à l'intérieur et n'auraient concerné que huit élèves, alors que les dortoirs

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200697

Cassation

8 avril 2010

8 avril 2010

travail temporaire Vedior Bis (l'employeur), mis à la disposition de la société East Balt (l'entreprise utilisatrice), a été victime d'un grave accident du travail, ayant eu le bras droit happé par une machine

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200293

Cassation

3 mars 2016

3 mars 2016

1988 au 31 janvier 1989, - incapacité temporaire partielle au taux de 50 % du 1er février 1989 au 28 février 1989, incapacité partielle permanente de 15 % à partir du 1er mars 1989, - pretium doloris

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01765

Cassation

11 juillet 2012

11 juillet 2012

Peut occuper un poste à distance des machines, sans utilisation de matériel tranchant, ni de charges importantes et gestes répétés.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200096

Cassation

24 janvier 2013

24 janvier 2013

X... s'était produit lors du transport d'une machine sur un plateau à roulettes tracté par un chariot élévateur et que l'article 16.4.2 de la police d'assurance excluait la garantie des dommages dans la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00678

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

Apaiser les articulations sensibles », selon la brochure Domoti, « Apaise et protège (...) régénère et renforce.

Source officielle
CC

cr

61372586cd5801467741e7ae

Cassation

15 février 1994

15 février 1994

du 5 au 7 juin 1989 à 6 heures, moment où les agents de la société Garde et Protection (GEP) sont intervenus pour les dégager sans difficulté ; que le personnel a pu travailler normalement toute la matinée

Source officielle
CC

cr

613725b6cd5801467741ff70

Cassation

6 août 1997

6 août 1997

l'information que les pensionnaires de l'établissement étaient soumis, dans une proportion supérieure au tiers, à des mesures de contention qui s'avéraient systématiques de 18 heures 30 au lendemain matin

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CC

cr

évrier 2005, qui, dans la procédure suiviec/Thibault Z

6137269fcd580146774271cd

Cassation

18 octobre 2005

18 octobre 2005

semble détachée de l'examen" ; que le docteur A... conclut comme suit : - I.T.T. du 16 novembre 2000 au 21 avril 2002 ; - I.P.P. au taux de 80 % ; - préjudice esthétique de 4/7 ; - pretium doloris

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CC

cr

613725f9cd58014677421f9d

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

que ceux trouvés dans la macédoine et qu'il lui avait dit qu'il s'agissait de Tranxène 50 ; qu'après avoir déménagé le 15 mai 1996, elle avait reçu le 28 mai 1996 la visite de Roland A... en début de matinée

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