Mathieu X... a été informé de ce qu'il devait transmettre son argumentaire et la composition de sa délégation 8 jours au moins avant la réunion, soit au plus tard le 2 juillet 2013 ; que M.

être pratiquée qu'à hauteur d'une somme de 15 972,19 francs inférieure aux causes de la saisie ; que la BCCI a assigné le CCF en déclaration affirmative ; Attendu que Mme X... et M.

n'existait pas de charges suffisantes contre quiconque d'avoir commis les infractions visées dans l'acte ; " aux motifs qu'il résultait des investigations réalisées que les trois sociétés Posexpress, CCC

Alves, Evelyne YYY..., Evelyne ZZZ..., Agnès AAA..., Françoise AAA..., Concetta BBB..., Michèle OO..., Evelyne CCC... et Edith DDD..., et MM.

CCC..., M.

tout en estimant qu'il devait être compris dans un montant plus global ; que si M.

Mathieu D..., domicilié [...]                                       , 33°/ à M. Franck GG..., domicilié [...]                                 , 34°/ à M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que l'école de commerce de Chambéry (ESC), établissement géré par la chambre de commerce et d'industrie de cette ville (CCI), a créé

A..., demeurant ..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Création Cent Mille (CCM), M.

Matthieu HHHH..., domicilié [...] , 100°/ M.

CC... DD..., domicilié [...]                             , 36°/ M.

De plus, M. [U] percevra la même prime de classement que les joueurs entre la 1ère et la 12ème place (…) Pour la saison 2013/2014, M.

Mathieu MMM..., domicilié [...]                           , 78°/ M.

Z..., nous a déclaré « je ne vous en dirais pas plus ». Lors de cette déclaration Monsieur C... Mathieu était présent. A compter de cette date, Monsieur A...

Mathieu et Jacky Y..., M. Z... et M.

de l'Etat, d'une collectivité publique ou d'un établissement public des opérations de recettes, de dépenses ou de maniement de titres ; que le dépositaire public reçoit et gère les sommes ou des matières

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'article 6 a et c de la loi du 6 juillet 1989 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 octobre 2000), rendu en matière

Yves CC..., domicilié [...], 37°/ Mme Lucette DD..., domiciliée [...], 38°/ Mme Simone A..., domiciliée [...], 39°/ Mme IJ... ER..., domiciliée [...], 40°/ M.