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7 résultats pour « Mathilde MARCHAND EXPÉDITION »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300515

Cassation

23 avril 2013

23 avril 2013

X... une lettre recommandée avec accusé de réception lui demandant de restituer les clés et de vider le local des marchandises pouvant s'y trouver », ce dont il résulte que la société bailleresse s'opposait

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100949

Cassation

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Jean-Matthieu A..., Mme Jacqueline A..., M. Paul A..., Mme Jacquelyn C..., épouse A... et Mme Alexina A...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02916

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Mathieu Z..., - M. Norberto L...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00804

Cassation

12 mai 2015

12 mai 2015

Mathias G..., en date du 18 janvier 2010, du courriel adressé le 28 septembre 2009 par M. G... à M.

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426d98

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

société Arand LTD à Paris, assuré par Joseph X... à partir du numéro de télécopie 01.47.55.97.60 (pièces A6-6, F14) ; que les aiguilles, fabriquées et conditionnées par SA Micro Mega à Besançon, sont expédiées

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426d99

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

société Arand LTD à Paris, assuré par Joseph X... à partir du numéro de télécopie 01.47.55.97.60 (pièces A6-6, F14) ; que les aiguilles, fabriquées et conditionnées par SA Micro Mega à Besançon, sont expédiées

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01132

Cassation

19 avril 2017

19 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]           

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