DHL INTERNATIONAL EXPRESS [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Mathilde GAGEY-GOMIS, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [E] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me

de ces marchandises et que par courrier du 1er juillet 1999, la société COMPAGNIE HELVETIA a adressé à la société MATHIEU BALAS un chèque de 306.308,11 F que cette dernière déclare dans ses conclusions

Nä 03/08572 AFFAIRE : Matthieu LE X... C/ S.A. DES ETABLISSEMENTS NICOLAS Expéditions délivrées le : à : Monsieur Matthieu LEMOINE S.A.

Elle soutient que l'association habituée des formalités douanières avait pris l'initiative de gérer seule, forte de son expérience passée au titre d'expéditions précédentes, le dédouanement de la marchandise

Subsidiairement, elle soutient que la demande est mal fondée, la perte de la marchandise étant imputable à la propre faute de la société MDC, marchandise viciée et dont elle s'est désintéressée.

B391 799 764, par suite de la fusion-absorption approuvée suivant procès-verbal d’Assemblée Générale Extraordinaire du 15 décembre 2009, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Me Matthieu

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003421 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 27/01/2026 DEMANDEUR(S) [Adresse 1] représenté(e) par IGNATOFF Mathilde, Avocat

193 ZI BALEONE 20167 SARROLA CARCOPINO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de la SCP MARIAGGI-BOLELLI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMES : Monsieur Mathieu

L'EURL Les Clefs de Mathieu, qui exerce une activité de marchand de biens a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016, à l'issue de

La Peronnière [Localité 1] Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 assisté de Me Mathieu SASTRE, AEDES

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 Décembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° RG : 13/00910 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le :

X... une lettre recommandée avec accusé de réception lui demandant de restituer les clés et de vider le local des marchandises pouvant s'y trouver », ce dont il résulte que la société bailleresse s'opposait

D B est gérant de la SARL F D qui exerce une activité de marchand de biens.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/12/2019 Me Matthieu MHAMDI la SELARL [...]

de perte des marchandises trouve à s'appliquer.

Jean-Matthieu A..., Mme Jacqueline A..., M. Paul A..., Mme Jacquelyn C..., épouse A... et Mme Alexina A...

à l'achat de ces marchandises.

deux remorqueurs, à la verticale du quai long-cours n°3 et il ne reste ainsi qu'un passage d'une largeur d'environ 30 mètres pour que les navires puissent entrer dans la rade de Papeete ; le cargo " MATHILDE