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76 résultats pour « Matteo Lucci »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372693cd58014677426b15

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

; qu'il ressort des déclarations d'un autre co-prévenu, Nasser C..., qu'en mai 1997, Jean-Luc B... et Luis X... avaient déposé dans sa cave 2 sacs contenant de la cocaïne et de l'argent ; que ces faits

Source officielle
CC

civ1

6137216ecd580146773f3af7

Cassation

28 mai 1991

28 mai 1991

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372249cd580146773fbbb8

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

Lupi, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la société Le Sou Médical

Source officielle
CC

civ1

61372186cd580146773f480c

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372686cd580146774263d7

Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, les SCP Boré et Xavier, Defrenois et Levis, Fortunet et Mattei-Dawance

Source officielle
CC

civ1

6137216bcd580146773f39b0

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

6137214acd580146773f2900

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

Lupi, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

6137218bcd580146773f4ac8

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de la SCP Matteï-Dawance, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721b4cd580146773f650b

Cassation

25 février 1992

25 février 1992

Lupi, avocat général, Melle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721dacd580146773f8201

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lemontey, les observations de Me Gauzès, avocat de M. X..., de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613721f3cd580146773f8fbd

Cassation

12 mai 1993

12 mai 1993

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de la SCP Matteï-Dawance, avocat de la société SEMIP, de la SCP Masse-Dessen

Source officielle
CC

civ1

6137213fcd580146773f236a

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

Lupi, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de la SCP Fortunet et Matteï-Dawance, avocat de la société Comptoir

Source officielle
CC

civ1

613721d1cd580146773f7a9d

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

X..., de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la société Bureau Véritas, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721eccd580146773f8c56

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Gié, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

61372606cd5801467742261a

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301111

Cassation

29 septembre 2009

29 septembre 2009

de vente du 8 juin 1994 ; Attendu que pour accueillir la demande des époux A..., l'arrêt retient qu'il n'existe aucun titre notarié antérieur aux actes de 1993 et 1994 litigieux, qu'un extrait de matrice

Source officielle
CC

civ1

61372151cd580146773f2c7b

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

Lupi, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de la société Johns Manville

Source officielle
CC

civ1

61372186cd580146773f47f3

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la société Walcovit France, de la SCP Piwnica

Source officielle
CC

civ1

6137222acd580146773fac14

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Mutuelle du Mans assurances

Source officielle
CC

civ1

613721e0cd580146773f8640

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Savatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle

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