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8 résultats pour « Matthieu CASTILAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

Donne défautc/Mme K

6137234dcd58014677407fcf

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

. ; Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Mme K... a assigné les petits-enfants et arrières-petits-enfants de Jules-Mathieu et de Giocante Castellani

Source officielle
CC

soc

6137234ccd58014677407f7e

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Mathieu M..., demeurant ..., 6 / de M. Paul D..., demeurant ..., 7 / de M. Alain XB..., demeurant ..., 8 / de M. Gérard G..., demeurant ... Bastia, 9 / de M.

Source officielle
CC

comm

613721d7cd580146773f7f7f

Cassation

23 février 1993

23 février 1993

l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 peut être rendue par un juge délégué par le président du tribunal et que l'ordonnance attaquée mentionne qu'elle a été rendue par "Nous, Elizabeth de Castellan

Source officielle
CC

cr

61372590cd5801467741ece4

Cassation

23 février 1993

23 février 1993

expertise, après exhumation, aurait été inopérante en ce sens qu'elle n'aurait pu apporter aucun élément au soutien de sa thèse, dès lors que le médecin légiste avait écrit dans son rapport : "cartilage

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01734

Cassation

11 septembre 2018

11 septembre 2018

profonde avec visualisation de l'artère faciale qui n'a pas été lésée, une atteinte minime de la glande parotide sans atteinte du sténon avec une plaie du pavillon de l'oreille gauche avec section du cartilage

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00678

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

Glucosamine et Chondroïtine sont des éléments constitutifs des cartilages et facilitent leur régénération », d'après le conditionnement) ; qu'il s'évince, là encore, des termes précités, que ceux-ci évoquent

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CC

cr

6137261dcd580146774230c1

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

divers instructions ; que Mme C... a travaillé à compter de septembre 1987 pour la SA GPAS en surveillant l'avancement du chantier de Sallèles-d'Aude, alors qu'elle n'avait aucune connaissance en la matière

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427471

Cassation

18 octobre 2005

18 octobre 2005

pouvoirs ; "alors, encore, qu'il résulte des dispositions de la directive communautaire 2002/46 CE du Conseil, du 10 juin 2002, concernant le rapprochement des législations des Etats membres en matière

Source officielle