employé, trois emplois irréguliers du dispositif destiné à contrôler les conditions de travail ; "aux motifs qu'au vu de la présentation des feuilles d'enregistrement du chronotachygraphe par le chauffeur

le 28 janvier 2003, à 7h05, les agents des douanes ont procédé, sur l'autoroute Beaune-Mulhouse, au contrôle d'un ensemble routier immatriculé au Portugal, qui transportait des articles de sport en matière

Margaux, 2 / de la société d'exploitation du Château Giscours, société anonyme, dont le siège est ...

X... a été engagé le 2 janvier 1987 en qualité de chauffeur-livreur de matières dangereuses ; qu'il a été licencié pour faute grave le 7 septembre 2001 ; Attendu que M.

X... a été engagé en° qualité de chauffeur routier le 1er janvier 1993 par la société Transports Dubus ; que s'estimant non rempli de ses droits en matière de rémunération, il a saisi la juridiction prud'homale

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1351 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 28 novembre 2002) rendu en matière

de transports, ses chauffeurs n'avaient fait qu'obéir aux ordres donnés par le sous-traitant auquel était confiée l'exécution du travail ; que dès lors, en omettant d'apprécier les rapports existant entre

[Y] et le condamne à payer au groupement foncier agricole [E], à la société Château du Glana et à MM.

après avis de la chambre commerciale conformément aux dispositions de l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 octobre 2000), rendu en matière

dans un château à partir des vendanges qui ont été récoltées sous la responsabilité du propriétaire ; qu'en vendant des bouteilles de vins faussement étiquetées " mis en bouteille au château " les prévenus

. ; "aux motifs propres que la reconnaissance par le chauffeur de sa responsabilité ne fait pas obstacle aux poursuites envers le commettant qui doit s'assurer du respect effectif de la réglementation

Y..., chauffeur de l'entreprise Veynat dont le pénalement responsable est Michel X..., il s'avérait que le disque du chronotachygraphe ne comportait aucune indication de vitesse au moment du contrôle,

X... a été engagé en qualité de chauffeur le 10 décembre 2001 par la société Satfer par contrat à durée déterminée puis par contrat à durée indéterminée ; qu'il a été licencié le 11 décembre 2002 ; que

Y..., engagé le 15 juillet 1981 par la société Etablissements Evin en qualité de chauffeur livreur et devenu en 1982 responsable de chai, a été licencié le 7 janvier 1987 ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué

la benne levée, laquelle avait heurté la ligne électrique, il en résultait nécessairement que la cause déterminante et exclusive de cet accident prenait sa source dans la faute ainsi commise par le chauffeur

X..., embauché en 1974 par la société Mory, en qualité de chauffeur, ayant au moment des faits la qualité de délégué syndical, s'est vu notifier le 23 février 1996 un avertissement pour avoir enfreint

; que l'accident est intervenu alors que Jean-Luc E... déchargeait son camion ; que lors de cette manoeuvre, la benne a touché une ligne électrique à moyenne tension et entraîné l'électrocution du chauffeur

été effectuée dans cette exploitation ; que les raisins achetés par la SCI Château de Reignac n'étaient pas produits sur son exploitation et que leur vinification dans les chais de la SCI Château de Reignac