La SELA a assigné M. et Mme X... et M. et Mme C... en paiement du solde restant dû. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

André Y..., demeurant ..., 17°/ de Mme Micheline P..., demeurant ..., 18°/ de Mme Marie-Christine G..., demeurant ... au Fouarre, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, 19°/ de M. Kildo R...

masculin, d'ordonner la mention de ce sexe en marge de son acte de naissance et de lui attribuer les prénoms de Santo, Michel" ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes, 2 juillet 1987), après avoir énoncé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Glasbau Seele GMBH, dont le siège est

Q... est de sexe féminin à l'état civil ; que la cour d'appel a constaté que l'existence d'un lien biologique entre Mme Q... et M...

Y... reproche à son beau-père d'avoir pratiqué sur elle, alors qu'elle avait 13 ans, des attouchements ayant consisté en des caresses sur le sexe, en insistant sur le clitoris, pendant environ une minute

Sur le moyen unique : Vu les articles 121- 3 et 222- 19 du Code pénal et 706-3 du Code de procédure pénale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Fabien X... a frappé une selle

profit les activités scolaires et des activités connexes pour se livrer à des atteintes sexuelles caractérisées sur leur personne en les embrassant ou en leur touchant les cuisses, l'entrejambe ou le sexe

Par actes ordinaires de la vie, il faut entendre notamment se lever, se coucher, se vêtir, se mouvoir, manger, satisfaire ses besoins naturels.

(la quantité) à moins de 15 000 tonnes" puis "nous estimons avoir transféré seulement 12000/13000 tonnes de sel et il n'y a pas d'autre sel en vrac sur l'aire de stockage, excepté le big bag", - le

Miloud X..., demeurant 22, cité Guynemer, 41130 Selles-sur-Cher, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1996 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit de la société Produits céramiques

la sauvegarde de la compétitivité ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel viole l'article L. 1233-3 du code du travail ; 2°/ que ni la réalisation d'un chiffre d'affaires constant ni celle d'une marge

Froger et Zajdela ; Vu la requête présentée le 21 avril 2026 par la SELAS Froger et Zajdela, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation de M.

centre, réalisée sous la maîtrise d'ouvrage de l'Association foncière urbaine libre du centre commercial de Corgnac (l'Aful) et la maîtrise d'ouvrage déléguée de la Société d'équipement du Limousin (la Seli

certains, y rester coucher; qu'il précisait qu'après avoir subi par surprise deux fellations, mais jamais de sodomisation, il continuait néanmoins à coucher chez le taote qui ne lui touchait plus le sexe

Z..., appartenant à la société Selec et assurée par le Groupe Josi, et le camion conduit par M. X..., appartenant à M.

demeurant à Paris (5e), 13, place du Panthéon, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (1re chambre), au profit de la Société d'études et développements d'entrepôts, "SEDE

en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1998 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit : 1 / de la Société d'électricité pour la lumière et la force - équipements collectivités (SELF-EC

opération réalisée sous la maîtrise d'ouvrage de l'Association foncière urbaine libre du centre commercial de Corgnac (l'Aful) et la maîtrise d'ouvrage déléguée de la Société d'équipement du Limousin (la Seli

service aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Auto self service à payer à M.