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2 résultats pour « Maxime ASCENCIO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110075

7 février 2018

7 février 2018

Maxime X..., qui n'ont pas été attraits dans la procédure ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE de même, M.

Source officielle

civ2

613723a9cd5801467740ca6e

25 janvier 2001

25 janvier 2001

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., épouse Y..., demeurant centre commercial Quatr'Anes, magasin Maxime

Source officielle