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17 résultats pour « Maxime BUCHET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01781

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

pour les salariés qui sont plus de cinq par fonction que pour les salariés qui sont moins de cinq par fonction, les tableaux de concordance faisant apparaître les corridors de rémunération (minima et maxima

Source officielle
CC

civ1

61372303cd580146774045c5

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

Y..., dit Maxime Z..., demeurant ..., pris en sa qualité d'ordonnateur des dépenses des syndicats d'assainissement des voies privées, en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1993 par la cour d'appel de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00155

Cassation

18 janvier 2011

18 janvier 2011

« Carré Beauchêne 1 » sous votre unique responsabilité », « sur ces mêmes opérations de Fayence (avec en plus la tranche 1) et de Sainte-Maxime, vous avez pris au nom de la société, envers les clients

Source officielle
CC

civ3

613721b0cd580146773f61d7

Cassation

29 janvier 1992

29 janvier 1992

M. le directeur général des Impôts, agissant comme chef du service des Domaines, ès qualités de curateur de la succession vacante de Mme I... veuve C..., ministère de l'Economie, des Finances et du Budget

Source officielle
CC

comm

61372124cd580146773f14ff

Cassation

12 décembre 1989

12 décembre 1989

responsabilité limitée HOTEL ROCHESTER, dont le siège est ... (8ème), 2°) de la SOCIETE SISBB "SOCIETE IMMOBILIERE DE LA STATION BALNEAIRE DE BEAUVALLON, dont le siège est à Beauvallon-sur-Mer (Var) Sainte-Maxime

Source officielle
CC

cr

6079a8a09ba5988459c4e530

Cassation

25 février 1971

25 février 1971

PART, QUE L'ARTICLE 46 DU DECRET DU 22 JUILLET 1957 DONNE COMPETENCE A L'ASSEMBLEE TERRITORIALE POUR DELIBERER SUR LA DETERMINATION DES IMPOTS, TAXES ET DROITS DE TOUTE NATURE A PERCEVOIR AU PROFIT DU BUDGET

Source officielle
CC

soc

613723c6cd5801467740df8e

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

Maxime R..., demeurant Résidence Marco Polo, Gabare A, boulevard des Ecureuils, 06210 Mandelieu, 2 / de M. Georges XZ..., demeurant ..., 3 / de M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110666

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Maxime X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2017 par la cour d'appel de [...] chambre A), dans le litige l'opposant à Mme A...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00124

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Je suis donc en recherche active pour pouvoir construire et vivre, avec une équipe un projet au quotidien motivant en portant une maxime que j'aime bien : Work hard and have fun » ; que sans nécessité,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11155

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

mettre en oeuvre des mesures correctrices ; - constituer des dossiers thématiques ; - élaborer et suivre des outils de pilotage et d'analyse ; - le cas échéant, élaborer et suivre régulièrement un budget

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10879

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

F... n'ont jamais été communiqués malgré sa demande et établit son préjudice à la différence de points entre le coefficient 652 (le coefficient maxi de l'emploi de moniteur 2ème classe) et le coefficient

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR03957

Cassation

25 juin 2008

25 juin 2008

euro/HT» demandé par la SCA Légumes était majoré par rapport à ce prix «trois fois net finalisé», soit de 5 % (correspondant à 5,26 % du prix finalisé) pour les produits à la marque «Générique» (Top Budget

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10749

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

Je vous rappelle que le nombre de dossiers en attente doit se situer impérativement entre 150 et 200 dossiers maxi.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02607

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

et qu'à l'issue de ce congé, (il était entendu que) votre situation, serait rediscutée » ; qu'il était en outre constant que le salarié avait accepté, lors de cette même réunion, une augmentation de budget

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10293

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

Dans ce cas (quatrième version) le gradient thermique maxi sur l'emplacement destiné au wafer est de 10° C. » ; - l'offre modifiée émise le 10 avril 2007 par la SAS Thermocoaxpour la réalisation de ce

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CC

cr

613725c3cd5801467742053a

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

Dominique, agissant en son nom personnel et pour le compte de ses enfants mineurs, Romain et Maxime C..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11039

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

communiquer ses prévisions de chiffre d'affaire pour le second semestre, M, V... a transmis des chiffres surprenants et totalement fantaisistes, traduisant une incompétence à appréhender et gérer un budget

Source officielle