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12 résultats pour « Maxime GARDIENNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725f5cd58014677421d8f

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

Maxime, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 20 septembre 2000, qui, pour outrage, délit de violences, violences aggravées et complicité de ce même délit, l'a condamné

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01238

Cassation

12 juin 2018

12 juin 2018

emportant changement de la toiture, modification des ouvertures et ravalement, extension de la maison du gardien en façade nord-est par la réalisation d'une construction à usage d'habitation, toiture

Source officielle
CC

civ2

613723a9cd5801467740ca6e

Cassation

25 janvier 2001

25 janvier 2001

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., épouse Y..., demeurant centre commercial Quatr'Anes, magasin Maxime

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201406

Cassation

8 septembre 2011

8 septembre 2011

société Generali IARD, venant aux droits de la société l‘Union générale du Nord ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 17 juin 2010) que Maxime

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101425

Cassation

3 décembre 2014

3 décembre 2014

procédure civile : Attendu que le pourvoi n° H 13-22. 897, formé avant expiration des délais d'opposition à l'arrêt attaqué, rendu par défaut, est irrecevable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Maxime

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00754

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

que les modèles « VS1 Prof », « Prof STPF Puppy/Kitten », « Prof STPF Cute Dogs », « Prof DHPF Johnny », « Maxim Zen Dolphin » et « Maxim Zen Solid Colors » commercialisés par la société Polyflame Europe

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210342

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

Maxime Y..., tous sept domiciliés [...], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 avril 2017, où étaient présents

Source officielle
CC

soc

6137210fcd580146773f0a98

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le SYNDICAT NATIONAL INDEPENDANT DES GARDIENS D'IMMEUBLES ET CONCIERGES (SNIGIC

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00829

Cassation

30 avril 2014

30 avril 2014

retient que la salariée n'établissait pas que son activité était en rapport avec la fabrication, la construction, l'assemblage, l'accastillage, l'aménagement, la finition, la commercialisation, le gardiennage

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310481

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Nicolas Z... a fait dresser au domicile de celui-ci le 28 octobre 2013 et l'attestation de la gardienne de l'immeuble ; elle indique que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02171

Cassation

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Le contrat de lavage du 17 décembre 1994 amis à la charge des mêmes personnes les obligations suivantes : être mandataires ducroire pour cette activité, être gardiens du matériel de lavage : article 3,

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00190

Cassation

4 février 2009

4 février 2009

pouvaient de leur côté encourir des critiques sur leur gestion, il reste cependant que dans tous les cas le directeur régional devait veiller à ce que ses interventions, fussent-elles légitimes, se gardent

Source officielle