Intexal, dont le siège est à Roubaix (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1989 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre, section 2), au profit de Mlle Chrissy X..., demeurant à Macon

Chemin, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

A..., gynécologue-obstétricien ; que, le 11 avril 1980, la clinique a donné son agrément à la constitution d'une société civile professionnelle (SCP) Coste-Masson, constituée entre M. A... et M.

Chemin, Fromont, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Chollet, Pronier, Mme Masson Daum, conseillers référendaires, M.

Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Cosmas, demeurant à Mâcon (Saône-et-Loire), rue Philibert Laguiche, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1988 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile, section 2), au profit du Crédit du Nord

Beauvois, président, Mme Masson- Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, M.

Beauvois, président, Mme Masson- Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, M.

Maron, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. Costa H... ; Sur le rapport de M.

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Le 4 avril 2017, un véhicule appartenant à la société Entreprise Masson (la société Masson) a été contrôlé en excès de vitesse. 3.

MEME CODE, ENSEMBLE VIOLATION DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; "EN CE QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A DECIDE QUE LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE MACON

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, MM. Douvreleur, Deville, Mlle Fossereau, MM Chemin, Fromont, Villien, Mme Stephan, M.

Raymond B..., demeurant 45, allée des 4 vents à Macon (Saône-et-Loire), 4°/ de M. Jean-Claude C..., demeurant ... (Saône-et-Loire), 5°/ de M.

Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.