à la société France Câble Radio, laquelle s'est substitué la société Telinvest, les actions composant le capital des sociétés Sogestel Control Holding et Sogestel SA (les sociétés) ; que le cabinet Mazars

dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° A 19-18.614 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2019 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société civile Mac Manus

Bernard, - LA SOCIETE MANU-OUTILS, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 9 avril 1997, qui a condamné la société, pour utilisation illicite de marque et substitution de produit

O..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 22 mai 2018 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant à la société Mazars, société par actions simplifiée, dont le siège

et Guérard, devenue la société Mazars, en qualité de commissaire aux comptes ; que la société GCM ayant contesté le montant des honoraires que la société Mazars lui réclamait pour l'exercice 2006, cette

et Guérard, devenue la société Mazars, en qualité de commissaire aux comptes ; que la société GCM ayant contesté le montant des honoraires que la société Mazars lui réclamait au titre de l'exercice 2006

X... et du GAEC des Mazes, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

pour favoriser une autre société ou entreprise dans laquelle il était directement ou indirectement intéressé ; qu'en l'espèce, il ressort de la procédure et des débats que pour le chantier de la SARL Mazy

Le salarié a fait le choix d'acquérir des actions Mazars & Guerard qui sont devenues des parts du FCPE Mazars & Guerard Actions. 5.

La société Mazars fait grief à l'arrêt de dire qu'elle a engagé sa responsabilité délictuelle vis-à-vis de M.

Yves X..., 2 / de la société Agri Manu Z...

contrat conclu avec la société Part Dieu, après avoir pourtant relevé que « la société Hyundai avait ajusté les objectifs commerciaux de cette société, afin de tenir compte de la mise en place du bonus-malus

Bouabdallah X..., demeurant ..., lotissement Le Raphaélis, 84100 Orange, en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1995 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société La Manu

l'inverse, la cour d'appel a retenu qu'il ne fallait pas tenir compte des voix de la SCI La Manu pour laquelle M.

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 FÉVRIER 2022 La société Mazeries

de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966), 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Pierrette X... à verser à Me Y..., ès-qualité de liquidateur de la société Manu

Mahur, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 30 mars 2000, qui a condamné le premier, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, détention sans autorisation

facilities management aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Manus facilities management à payer à M.

limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° K 18-26.347 contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2018 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Mazars

[V], de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société Mazars, après débats en l'audience publique du 5 décembre 2023 où étaient présents M.