Mouhoub de même que par les témoignages de M.

Ait Mouloud, demeurant ..., 2 / de M. Y... X...

l'arrêt attaqué a déclaré Yannick C... coupable d'homicide par imprudence et l'a condamné à 5 000 francs d'amende et 6 mois de suspension de permis de conduire ; "aux motifs que, le fait que tant Mouloud

Mouloud, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 13 avril 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour recel en bande organisée et vol, a confirmé

Mouloud, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 9 mai 2001, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et qui a prononcé

Gilles William, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 6 juillet 2006, qui, dans la procédure suivie contre Mouloud Y... et Pierre Z..., des chefs de diffamation

Mboyo Z...

Mourou Z..., constatation contraire aux conclusions de la société Cominak et de M.

(la société Mbanga), producteur de bananes au Cameroun, a confié la commercialisation de ses produits à la société Fruits du monde ; que selon cette convention, la société Fruits du monde devait payer

El Mouloud, - B...

de plus de huit jours, a prononcé une peine de deux ans d'emprisonnement, dont 14 mois avec sursis simple à son encontre, et sur l'action civile, a déclaré celui-ci responsable du préjudice subi par Mouloud

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 8 novembre 2001), que la société Les Couverts de Mouroux

S'ajoutera en outre un honoraire de résultat, fixé d'un commun accord entre les parties à 20 % des sommes qui pourront être allouées à Mouloud X....

Mouloud, contre l'arrêt n° 325/91 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 10 octobre 1991, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation

(la société Mbanga) a sollicité du premier président l'arrêt de l'exécution provisoire dont cette décision était assortie ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'ordonnance retient, d'une part

et que la société A... n'avait jamais donné son accord pour une utilisation à une longueur supérieure à 6,40 mètres en monôme (côte D 128) ; que les déclarations de M.

1184 du code civil, ensemble l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel, que la société des Plantations de Mbanga

Mouloud A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 2 mars 2017, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment, des chefs de recels en bande organisée

Mouloud, contre l'arrêt n° 324/91 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 10 octobre 1991, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a contracté mariage avec Mouloud Y..., le 3 mai 1954, devant l'officier d'état