AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Manufacture européenne de soutiensgorge (MESG), dont le siège

unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 5 février 1998), que le 17 mai 1994, le Crédit du Nord a rejeté un chèque d'un montant de 200 000 francs, que la société Meire-Dautricourt

selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 décembre 1999), que, par acte du 21 avril 1995, la société Hanse Kooperationsgesellschaft MBK et CO.KG (la société Hanse) et la société Metalexportimport (la société MEI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chu Mei Hua, demeurant ..., en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Usines Merger de son désistement partiel à l'encontre

Z... signifiées le 25 mars 1996, si cette faute de gestion n'était pas imputable au directeur général administrateur de la société MEI, M.

Attendu que Mlle X..., qui a été employée, entre le 1er mars 1989 et le 16 avril 1992, en qualité d'animatrice d'activités nautiques et de découvertes au Centre permanent de classes de mer (CPCM) de Beg-Meil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s M 96-41.725 et M 97-40.924 formés par la société Pneu Service Melliger, dont le siège

La société Les Prés Hauts et la SCEA du Meix Berthier ont fait appel de cette décision et formé un recours contre le déroulement des opérations de visite.

Manuel Rodriguez Ferre, administrateur, unique, en cassation d'une ordonnance rendue le 15 juillet 1997 par le premier président de la cour d'appel d'Orléans, au profit : 1 / des établissements Meng

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Locamic ayant conclu un contrat de crédit-bail avec la société Menges, les

Meir X... (le souscripteur), de nationalité israélienne et résidant en Israël, a souscrit en 1993 et 1994, par l'intermédiaire de M.

consorts X..., une servitude de passage a été constituée sur le lot numéro 2 devenu la propriété des consorts Y... au profit du lot contigu numéro 1, ultérieurement acquis par la société civile immobilière Meix-sous-le-Thillot

des droits de l'homme, telles qu'interprétées par la Cour, en les faisant prévaloir sur toute disposition contraire de la législation nationale ; qu'il résulte notamment des arrêts Mazurek c/ France, Merger

X..., chef de l'exploitation des téléphériques du glacier de la Meije, a adhéré, le 10 septembre 1989, à une convention de conversion qui lui avait été proposée dans le cadre d'une procédure de licenciement

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Beauvallet, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., 2 / la société Manufacture européenne de soutiens-gorges (MESG

K..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2017 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Megger, société à responsabilité limitée, dont

expertise judiciaire, assigné en résolution de la vente pour vice caché le vendeur, qui a appelé en garantie le fournisseur, la société Frankia, laquelle a appelé en cause le sous-traitant, la société Meier