, tant sur le matériel que sur le prix ; que, la cour d'appel ne pouvait donc, sans répondre aux motifs des premiers juges, énoncer qu'il n'était pas établi que les négociations menées par le GIE avaient

2 du Code de la route, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Max Y... entièrement responsable du dommage subi par Gilles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gil d'Alain, société anonyme dont le siège social est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., employée de la société Gil d'Agena, a été licenciée pour motif économique par lettre

la réouverture du restaurant en mars 1994 ; qu'il admet également que Med Tahar Y...

Filhet Allard (le GIE) afin d'accompagner son service de ressources humaines en droit social. 6.

B..., Tutu C... et Léonard D..., employés du GIP. Lors de ses différentes auditions, Paul X... a affirmé que Gilles Y... l'avait mal compris.

réassurances, dont le siège est sis 1/A, avenue de la Marne, BP. 79, 59442 Wasquehal Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1996 par la cour d'appel de Rennes (7ème chambre), au profit : 1 / du GIE

Gilles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 22 février 1999, qui, sur le seul appel de la partie civile contre l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge

alinéa 3, 62, 66, 77, 78 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; " en ce que la cour d'appel a refusé de prononcer la nullité de la procédure, puis a déclaré Gilles

retenant, pour dire inopposable à l'employeur la décision de la caisse de reconnaître la nature professionnelle de l'accident du 31 janvier 2011, que l'inspectrice assermentée de la caisse n'avait pas mené

Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (25ème chambre B), au profit du Groupement d'intérêt économique de l'Association française d'épargne et de retraite (GIE

que Mme X... avait fait valoir dans ses conclusions régulièrement déposées le 6 janvier 1992 que l'audition ainsi intervenue, à l'origine du redressement litigieux, était irrégulière pour avoir été menée

, irrecevable à agir pour obtenir paiement des dommages-intérêts et indemnités d'assurance dus au GIE liquidé quand cette action permettait de préserver la créance du GIE, la cour d'appel a violé l'article

territoriale de l'URSSAF de Franche-Comté, en application de la convention générale de réciprocité à laquelle les deux organismes avaient préalablement adhéré ; que l'URSSAF de Franche-Comté, qui a mené

l'arrêt s'est fondé sur le contenu du troisième document pour apprécier le sérieux de l'enquête menée par les prévenus, quand la seule confrontation du contenu des deux premiers documents suffisait à

Gilles, - Y...

Gilles X..., et non son mari, lui aurait donné un coup de tête ; que, dès lors, en décidant que la violence du mari constituait une violation grave des devoirs du mariage, la cour d'appel a dénaturé