par ailleurs l'un des dirigeants de droit de la Compagnie Investissements et Participation (dite CIP 1) et de la Compagnie Industrielle du Papier (dite CIP 2), filiales ou sous-filiales d'une société Melka

C..., Patrick Le Hir (fils de E...) et Melka, ainsi que Mlle Z... et la Société B. Mad ont constitué une SARL SAO ayant pour objet les recherches, études et conceptions graphiques, M.

FRANCAIS DONT LA GARANTIE ETAIT RECLAMEE POUR L'ACCIDENT CAUSE LE 16 JUIN 1968 PAR NADJI EN CONDUISANT LA VOITURE DE L'ASSURE MESSELEKA, AU MOTIF QUE LE CONTRAT D'ASSURANCE POUR LEQUEL CE DERNIER AVAIT

saisi un tribunal d'instance d'une demande d'annulation des élections des représentants des locataires appelés à siéger au conseil d'administration de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Mésolia

raisonnement sous l'égide d'une prémisse juridiquement erronée et partant viole l'article 10 de la loi du 2 janvier 1968 tel que modifié ; alors, d'autre part, que s'agissant des brevets américains Ness et Mesek

Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bodevin, les observations de Me Goutet, avocat de M. le directeur général des Impôts, de Me Ryziger, avocat de la société anonyme Metalka

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 17 janvier 2012), que, par acte du 16 juillet 2007, la société Immobilière Menelas

condamnation de l'association Uncovac à lui payer la somme de 216 236 euros avec intérêts au taux légal à compter du 2 juillet 1993 au titre de son obligation de garantie ; Attendu que la société Mesolia

Y... de la Coste Messelière sous la forme d'une lettre adressée au secrétariat-greffe de la Cour de Cassation ne satisfait pas aux exigences des textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLE

DE CASSATION Paris, le 22 avril 2024 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31808 Pourvoi N° : M 24-12.917 Demanderesse : Monsieur [O] [U] Représenté par : SCP Melka-Prigent-Drusch

[M] [Z], ayant la SCP Melka-Prigent-Drusch pour avocat à la Cour de cassation, Mme [Y] [F] épouse [Z], ayant la SCP Melka-Prigent-Drusch pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant

[D] [O], ayant la SCP Melka-Prigent-Drusch pour avocat à la Cour de cassation, M. [K] [O], ayant la SCP Melka-Prigent-Drusch pour avocat à la Cour de cassation, M.

[Y] Avocat(s) : la SCP Melka-Prigent-Drusch Défendeur(s) : Mme [M] Avocat(s) : la SCP Boullez Ordonnance : 61438 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar,

[N] Avocat(s) : la SCP Melka-Prigent-Drusch Défendeur(s) : Mme [N] Avocat(s) : Me Carbonnier Ordonnance : 60904 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar,

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 22-21.254 Demandeur(s) : Mme [F] Avocat(s) : la SCP Melka-Prigent-Drusch Défendeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 23-15.314 Demandeur(s) : Mme [S] Avocat(s) : la SCP Melka-Prigent-Drusch Défendeur(s) : la société Capsugel

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 23-21.715 Demandeur(s) : la société Ciné Triskell Luçon Avocat(s) : la SCP Melka-Prigent-Drusch Défendeur

[O] Avocat(s) : la SCP Melka-Prigent-Drusch Défendeur(s) : la société Le Jade Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Ordonnance : 60550 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 22-18.946 Demandeur(s) : la société Hilton Avocat(s) : la SCP Melka-Prigent-Drusch Défendeur(s) : la société