", tandis que Mme X... n'avait jamais coiffé "en messieurs", était incompétente pour le faire et qu'il résultait d'attestations de membres du personnel qu'en mars 1986, Mme X... avait refusé la proposition

Coma Y... avait empiété sur l'axe médian discontinu de la route, mais qui n'a pas caractérisé la faute susceptible de limiter l'indemnisation du préjudice subi par M.

[D] et [H] des fins de la poursuite douanière dont ils avaient fait l'objet, alors : « 1°/ qu'en relaxant Messieurs [D] et [H] du chef de l'infraction douanière qui leur était reprochée aux motifs

X... et la société Médiane voyages au motif qu'elle était adressé à M.

que cette Convention prévoyait : - que les appareils seraient livrés, mis en service par la société Jade ; - que les clés nécessaires au prélèvement des recettes seraient remises au locataire ; - que Médiane

véhicule terrestre à moteur, ont pour effet de limiter pour moitié l'indemnisation des dommages qu'il a subis et qu'ont subis les parties civiles ; "aux motifs que la chaussée séparée par une voie médiane

Y... qui, immobilisé à proximité de l'axe médian de la chaussée, s'apprêtait à tourner à gauche, et a, en conséquence rejeté la demande de M.

sur les réparations civiles ; "aux motifs que le manquement du prévenu à l'obligation réglementaire de prudence et de sécurité caractérisé par le fait que ce dernier a circulé à gauche de l'axe médian

[Z] et [R] avaient été solidairement condamnés en répression des faits de blanchiment douanier dont ils avaient été reconnus coupables, alors : « 1°/ qu'en considérant que Messieurs [Z] et [R] ne devaient

terre sèche provenant de l'aile avant gauche de l'automobile ainsi que des débris de verre, établissent que l'accident s'est produit dans la voie de circulation de la motocyclette à proximité de l'axe médian

Y... aurait franchi la ligne médiane.

"blanc" et ne pas se souvenir des circonstances de l'accident ; qu'il en résulte que Christovao X..., qui conduisait sous l'empire d'un état alcoolique, s'est s'engagé trop rapidement sur la partie médiane

formé par : - LA SOCIETE VERMON, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 10 novembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre AIT AMER MEZIANE

l'organisation judiciaire, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la Cour était composée, lors des débats et du délibéré de Monsieur le Président Thiolet et de Messieurs

ligne continue (R. 5 du même Code), alors que le motocycliste n'en a commis qu'une (R. 13) ; que le témoin, qui circulait derrière la motocyclette, a affirmé que celle-ci n'avait pas franchi la ligne médiane

valoir que le plan annexé au procès-verbal de police localisait le "point de choc présumé" à "quelques centimètres de l'axe médian" seulement, qu'il n'avait pas été établi qu'il roulait à une vitesse

, implique nécessairement que ce véhicule se trouvait au moment du heurt au-delà dudit axe médian et qu'un témoin, l'automobiliste Z... qui précédait la Simca a affirmé s'être trouvé à 1 km environ au-delà

. ; 3 / alors qu'il n'a pas été davantage constaté par l'arrêt que Messieurs Y... et B..., qui étaient de simples clients du demandeur, lui étaient subordonnés ni que Gérard Z... ait abusé d'une autorité