David X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la société Merrel Dow France, société anonyme, dont

de la loi du 1er août 1905, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mevel

L'ARRET ATTAQUE (NIMES, 24 AVRIL 1968) D'AVOIR DECLARE QUE LA CESSION SIMULEE DE 900 ACTIONS DE LA SOCIETE ANONYME HAMLET CONSENTIE LE 26 DECEMBRE 1963 PAR EISENSTEIN A MENDLEVIEZ EST INOPPOSABLE A MEVEL

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable de banqueroute, par détournement d'une partie de l'actif ; "au motif qu'entre le 30 août 1984 et le 5 octobre 1984 la société Meval

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (VERSAILLES, 30 NOVEMBRE 1978), DAME X..., AYANT RECLAME A MEREL LE REGLEMENT DE LOYERS QUE CELUI-CI SOUTENAIT AVOIR DEJA

branche : Attendu qu'ayant fait construire, pour être vendu en copropriété, un ensemble immobilier par la société Quemeneur, entreprise de gros oeuvre, sous la maîtrise d'oeuvre des architectes Mevel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la copropriété Mevel-Pêcheries d'Armor,

(Bouches-du-Rhône), Les Roches d'Or Bréhant II, place du Cabot, en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1990 par lacour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), auprofit de la société Merrel

X..., ingénieur-conseil ; que ce dernier l'a mise en rapport avec la société Merrell Toraude ; que le 29 mars 1979, la société Ethypharm a adressé à M.

Bretagnia, Saint-Martin-des-Champs (Finistère), 31 / de la boutique Carré d'Or, Centre commercial Bretagnia, Saint-Martin-des-Champs (Finistère), 32 / de la société en nom collectif Kerbastard le Mevel

X..., entré le 17 mars 1975 au service de la société Merrell Toraude, devenue société Merrell Dow France, en qualité de directeur régional, a été nommé le 1er janvier 1978 chef des ventes export avant

Yannick B..., syndic judiciaire, demeurant à Paris (3e), ..., pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire des sociétés Etablissements X..., BUSSOMATIC, BUSSOPHONES, CHALON AUTOMATIC LOISIRS et MEVAL

une intervention chirurgicale ; que, dès le début de l'année 1974, M.Thorens a de nouveau souffert de crises d'angine de poitrine ; qu'en mars 1974, un traitement au Pexid, fabriqué par la société Merell-Toraude

..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1994 par la cour d'appel de Riom (chambre civile, section 1), au profit : 1°/ de Mme Jeanne Z... née Y..., demeurant 4, lotissement Chassat, 63115 Mézel

DE LA SOCIETE LAGAYE ET COMPAGNIE, HOTEL PERSHING ET DE LA SOCIETE LAGAYE ET COMPAGNIE, CITE ROYALE DE BOURBONNE-LES-BAINS, SOCIETES AUX DROITS DESQUELLES SE TROUVENT AUJOURD'HUI RESPECTIVEMENT "LA MEZELLE

PAR LA DEMOLITION D'UN MUR DE CLOTURE ET L'ARRACHAGE DE CINQ NOYERS, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE, D'UNE PART, AGISSANT COMME ADJUDICATAIRE D'UN TRAVAIL PUBLIC DECIDE PAR L'ASSOCIATION FONCIERE DE MEZEL-PERIGNAT

Rémy X..., demeurant Croix Saint-Guillaume, 63115 Mezel, en cassation d'un jugement rendu le 8 juin 1994 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section Industrie), au profit de M.

DES ALLOCATIONS CONFORMEMENT A LEUR OBJET; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE DOIVENT ETRE SOUMISES AUX COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE LES INDEMNITES DE TRANSPORT VERSEES DE 1974 A 1976 PAR LA SOCIETE MERREL-TORAUDE